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Question et réponse écrite n° : 0116 - Législature : 56


Auteur Steven Coenegrachts, OPNVLD (07688)
Département Ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
Sous-département Justice, Mer du Nord
Titre Faits de violence commis contre des collaborateurs des services publics fédéraux.
Date de dépôt18/03/2025
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai18/04/2025

 
Question

Le nombre de signalements de faits de violence commis contre des fonctionnaires fédéraux suit une croissance continue depuis plusieurs années. Ces faits ont des répercussions non seulement sur les fonctionnaires impliqués, mais également sur le fonctionnement de nos institutions publiques et sur la confiance des citoyens dans les pouvoirs publics. 1. Combien d'incidents relatifs à des violences verbales et physiques vis-à-vis de fonctionnaires de l'État fédéral ont eu lieu par an et par province au cours des cinq dernières années? 2. Parmi ces incidents, combien concernaient respectivement des violences physiques, des violences verbales et d'autres formes de violence ou d'intimidation? 3. À combien de reprises les faits ainsi dénoncés ont-ils été graves au point d'entraîner le dépôt d'une plainte officielle auprès de la police ou du parquet?


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B012
Date publication 29/04/2025, 20242025
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).

 
Descripteurs EurovocFONCTIONNAIRE | POUVOIRS PUBLICS | VIOLENCE
Mots-clés libresPLAINTE