L'article 1 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (CEDH) dispose que "Les Hautes Parties contractantes reconnaissent à toute personne relevant de leur juridiction les droits et libertés définis au titre I de la présente Convention". Contrairement à d'autres, certains États n'ont pas intégré les dispositions du titre 1 (les articles 2 à 18 de la CEDH) directement dans leur droit national, aussi celles-ci ne sont-elles pas directement applicables. En la matière, la Belgique a déjà adopté des textes de loi, qui intègrent les articles 2 à 18 de la Convention européenne des droits de l'homme en tout ou en partie dans sa réglementation, de sorte que ces articles ont un effet direct et un statut juridique au sein du droit national belge (et ne servent dès lors pas uniquement de directive interprétative pour la législation nationale). Est-il possible de fournir un aperçu, article par article, de la transposition des articles du titre 1 de la CEDH (les articles 2 à 18 de la CEDH) dans notre législation nationale (en précisant la date d'entrée en vigueur)?
B012
La Convention européenne des droits de l'Homme constitue un instrument juridique directement applicable en droit belge. Ses dispositions sont donc applicables sans qu'aucune transposition ne soit nécessaire. Les garanties qu'offre la Convention sont dès lors censées être intégrées dans chaque acte posé par l'État, qu'il s'agisse d'une loi ou d'une décision judiciaire. Il appartient au premier chef, au législateur et aux juges belges de l'appliquer à l'aune de la jurisprudence actuelle de la Cour. En cas de doute sur l'interprétation de la Convention pour la solution du litige qu'il est amené à examiner, le juge peut demander un avis consultatif à la Cour. Il en résulte qu'il n'est pas possible d'identifier de manière exhaustive l'ensemble des lois nationales qui ont inspiré ou sont influencés quotidiennement par la Convention telle interprétée par la Cour.