...

Question et réponse écrite n° : 0104 - Législature : 56


Auteur Steven Matheï, cd&v (07193)
Département Ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
Sous-département Justice, Mer du Nord
Titre CPL et centres psychiatriques accueillant des internés.
Date de dépôt13/03/2025
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai18/04/2025

 
Question

Dans le cadre du problème lié à la surpopulation carcérale, je souhaiterais m'attarder sur le groupe que constituent les internés. À l'heure actuelle, plus de 1.000 internés séjournent dans une prison normale, où ils ne bénéficient pas de l'accompagnement dont ils ont besoin. Il existe pourtant des solutions de substitution à la privation de liberté pour ce groupe. Les centres de psychiatrie légale de Gand et d'Anvers sont les solutions de substitution les plus connues pour la privation de liberté de haute sécurité, où il est souvent question de trajets temporaires. 1. De quelle capacité en matière de places de haute sécurité (high security) disposons-nous en Belgique? Pourriez-vous fournir une liste des organismes, ventilés par province? 2. De quelle capacité en matière de places de moyenne sécurité (medium security) disposons-nous en Belgique? Pourriez-vous fournir la même liste? 3. De quelle capacité en matière de places de basse sécurité (low security) disposons-nous en Belgique? Pourriez-vous fournir la même liste? 4. Outre le séjour de longue durée (long stay) prévu à Bierbeek, de quelles possibilités de séjour de longue durée disposons-nous en Belgique pour le groupe des internés? 5. Les services médico-légaux des centres psychiatriques (par exemple l'OPZC de Rekem) relèvent-ils également de la capacité faisant l'objet des points 1 à 3?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B012
Date publication 29/04/2025, 20242025
Réponse

1. Flandre orientale: - CPL de Gand: 264 lits; - CP Sint-Jan Baptist Zelzate section Levanta: 20 lits (femmes). Brabant flamand: Zorggroep Sint-Kamillus, section soins de psychiatrie légale long-stay 30 lits Anvers: CPL d'Anvers: 182 lits Hainaut: - HPS Tournai: 370 lits (hommes); - Chêne aux Haies: 32 lits (femmes). 2 à 5. Pour ces questions, je vous renvoie vers le vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la lutte contre la pauvreté.

 
Desc. Eurovoc principalSYSTEME JUDICIAIRE
Descripteurs EurovocETABLISSEMENT PSYCHIATRIQUE | MALADIE MENTALE | DETENU | MEDECINE LEGALE | SYSTEME JUDICIAIRE