La Cour des comptes européenne vient de livrer ses conclusions alarmantes dans un rapport sur les procédures douanières simplifiées et le risque de fraude à la TVA. La fraude à la TVA a fait "perdre" environ 89 milliards d'euros aux États membres en 2022. Une bonne partie de cette fraude est due aux importations dans l'union douanière. Celles-ci peuvent bénéficier de procédures simplifiées, sur lesquelles s'est penchée la Cour des comptes européenne dans son dernier rapport. Parmi les cinq territoires analysés se trouve la Belgique. Toute une série de lacunes sont mises à jour comme p. ex. en Belgique un cas où des smartphones avaient une valeur déclarée de 0,01 euros. À l'heure où le Trésor compte ses deniers, on ne peut pas se permettre d'être laxiste en la matière. 1. Quelle analyse tirez-vous de ce rapport? 2. Ne faudrait-il pas augmenter le cadre du personnel des services compétents du SPF Finances pour mieux traiter les dossiers?
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La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).