Le nombre de déclarations d'importation pour le commerce en ligne a augmenté de 200.491.893 en 2020 à 414.383.606 en 2023. 1. Pouvez-vous effectuer une ventilation annuelle par région? 2. Dans le reportage de la RTBF du 6 septembre 2023, l'administrateur général des douanes affirme que 600 millions de colis arrivent chaque année en Belgique via Liège. Pouvez-vous expliquer ce chiffre significativement plus élevé que les statistiques sur les importations et exportations du commerce en ligne disponibles sur le site web du SPF Finances, sur la page "Gestion et prestation de service", sous "Douanes et accises"? 3. Combien d'agents des douanes (équivalents temps plein), par direction, étaient chargés de contrôler les déclarations d'importation pour le commerce en ligne chaque année de 2020 à 2023?
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1. Le tableau ci-dessous présente le nombre de déclarations en e-commerce (repris du rapport annuel du SPF Finances) réparti entre les deux régions sur base du code postal du déclarant. 2. Il règne souvent une confusion entre une déclaration douanière en e-commerce et un coli en e-commerce. Il faut bien noter qu'une déclaration en e-commerce ne correspond pas nécessairement à un coli mais peut comporter plusieurs colis. Et un coli peut contenir plusieurs déclarations. Une déclaration correspond généralement à un article ou une ligne tarifaire. À l'Administration générale des Douanes et Accises (AG D et A) nous mesurons notre travail et nos contrôles en termes de déclarations. Il est possible également d'établir un comptage du nombre de colis, l'administrateur général mentionnait dans l'interview 600 millions de colis traités à Liège et faisait référence à l'année 2021 (soit 284 millions de déclarations). 3. Il n'y a pas de douaniers exclusivement chargés de contrôler les déclarations à l'importation de l'e-commerce. Ci-dessous l'estimation du nombre d'équivalents temps plein (ETP) pour la période 2020-2023. Dans les autres régions, le nombre d'ETP travaillant sur l'e-commerce est difficile à estimer, mais il est certainement inférieur au nombre d'ETP pour la région de Louvain.