Le Service des créances alimentaires (SECAL) a été créé en 2004 au sein du SPF Finances afin d'aider les personnes qui éprouvent des difficultés à recevoir leurs pensions alimentaires. Il intervient, sous certaines conditions, pour récupérer les pensions alimentaires impayées et, si nécessaire, verser une avance sur la pension alimentaire pour les enfants. 1. Combien de dossiers relatifs à des pensions alimentaires impayées le SECAL a-t-il traités en 2022, 2023 et 2024? Veuillez fournir une ventilation des chiffres par région. 2. Quel montant de pensions alimentaires impayées a été récupéré au cours des mêmes années, par région? 3. Pour quel montant des avances ont-elles été versées au cours des mêmes années, par région? 4. Quel a été le pourcentage de recouvrement de ces avances au cours des mêmes années, par région?
B012
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).