Le Service fédéral des Pensions est chargé d'examiner un ensemble de dossiers de personnes résidant à l'étranger et percevant encore une pension. Toute personne résidant dans un pays avec lequel la Belgique n'a pas encore conclu d'accord d'échange électronique de données reçoit régulièrement un certificat de vie. Pour éviter toute interruption de paiement de la pension, il convient de renvoyer le certificat de vie complété dans les 30 jours. C'est ainsi que les personnes signalent qu'elles sont encore effectivement en vie et qu'elles peuvent donc percevoir leur pension. Selon les informations dont je dispose, cet ensemble contiendrait environ 4.000 dossiers, dont des personnes qui n'avaient plus renvoyé leur certificat de vie précédent depuis un an. En outre, j'ai appris que le Service fédéral des Pensions est confronté à une importante pénurie de collaborateurs, ce qui l'empêche de remplir efficacement ses fonctions. Il aurait déjà recruté du personnel supplémentaire l'été dernier. 1. À combien de personnes résidant à l'étranger le Service fédéral des Pensions verse-t-il une pension? Pourriez-vous fournir un relevé pour ces cinq dernières années, ventilé par pays? 2. À combien de ces personnes une pension a-t-elle encore été versée, alors qu'elles n'avaient pas renvoyé de certificat de vie complété? De quel montant s'agit-il? Pourriez-vous fournir un relevé pour ces cinq dernières années, ventilé par pays? 3. Dans ces cas, les pensions ont-elles été récupérées? De quel montant s'agit-il? Pourriez-vous fournir un relevé pour ces cinq dernières années, ventilé par pays? 4. Le fonctionnement optimal du Service fédéral des Pensions requiert donc un nombre suffisant de membres du personnel. Est-il effectivement question d'une pénurie de personnel au sein de ce Service? Dans l'affirmative, de quelle manière y remédie-t-on?
B012
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).