Il ressort de la réponse donnée par l'ancien ministre de la Politique scientifique à une question posée en commission que l'ASBL Brussels Major Events a élaboré et coordonné la programmation du projet "Horizon 2030" et qu'elle a été mandatée par l'ASBL Horizon 50-200 à cet égard. La Loterie Nationale a également apporté son soutien financier à ce projet. Si l'on s'intéresse à l'identité de l'ASBL Brussels Major Events, il s'avère qu'il s'agit d'une ASBL relevant du collège des bourgmestre et échevins de la ville de Bruxelles. 1. Quand et de quelle manière ce projet a-t-il été attribué à cette ASBL? 2. Quels coûts ce projet a-t-il entraînés? 3. Pour quelles raisons la Loterie Nationale a-t-elle (co)financé ce projet et quel a été le montant de ce (co)financement? 4. Comment ce projet a-t-il été évalué? 5. Estimez-vous qu'il est convenable que, notamment en vue d'éventuelles futures initiatives, ce projet ait été organisé par une ASBL associée à l'administration communale bruxelloise?
B012
1. Dans l'arrêté royal du 14 juillet 2022 déterminant le plan de répartition définitif des aides financières dénommées "subsides de la Loterie Nationale" pour l'exercice 2021, un montant de 1.000.000 euros a été réservé sous la rubrique 3.23 dans le cadre du "Plan de relance fédéral pour les musées et les institutions scientifiques". Le 30 juin 2023, ce montant d'1.000.000 euros fut alloué à l'ASBL Horizon 50/200 sur décision du ministre de tutelle Vincent Van Peteghem en concertation avec le secrétaire d'État en charge de la politique scientifique, Thomas Dermine. Suite au licenciement de son CEO et de la directrice des Opérations, l'ASBL ne s'est pas estimée en mesure d'assumer la programmation et la coordination des activités estivales du parc du Cinquantenaire, mais a souhaité en confier la responsabilité à ses partenaires. Le président d'Horizon 50/200 ASBL a donc demandé, par lettre du 28 mars 2024, qu'une partie du montant réservé à l'ASBL soit versée directement à ses partenaires pour la programmation estivale: Brussels Major Events et Visit.Brussels. Il s'en est suivi un avis positif de l'Inspecteur des Finances (adressé au secrétaire d'État à la Relance et aux Investissements stratégiques, en charge de la Politique scientifique, le 22 avril 2024) ainsi qu' un nouvel arrêté modificatif du ministre en charge de la Loterie Nationale Vincent Van Peteghem (17 juin 2024) par lequel un montant de 740.000 euros a été attribué à Brussels Major Events (BME) dans le cadre de l'enveloppe prévue de 1.000.000 euros et le solde de 260.000 euros aux ASBL Visit.brussels et Horizon 50-200. Le montant du subside de 1.000.000 d'euros a donc été réparti comme suit: a) 100.000 euros pour Visit.Brussels Arcade; b) 75.000 euros pour Visit.Brussels Tremie; c) 85.000 euros pour l'ASBL Horizon 50/200; d) 740.000 euros pour Brussels Major Events (BME). 2. Il s'est agi de la liquidation du montant réservé à cette fin dans le plan de répartition définitif des aides financières dénommées "subsides de la Loterie Nationale" pour l'exercice 2021. 3. Voir point 1. 4. Un protocole entre la Loterie Nationale et Horizon 50/200 a été signé le 9 janvier 2024, complété le 15 avril 2024 par un addendum. Le contenu de ces documents comprend des détails sur le suivi et la mise en oeuvre du projet. Les accords du protocole ont été correctement respectés. 5. Les règles relatives au paiement des "subsides de la Loterie nationale" ont été respectées.