Bien que notre monde médical obtienne de bons résultats d'un point de vue qualitatif, des problèmes ont parfois lieu. De nombreux médecins spécialistes craignent des complications imprévues, mais celles-ci font partie des inconvénients de la profession. Bien que l'amélioration continue des techniques et des traitements permette déjà d'éviter de nombreuses complications, des problèmes imprévus peuvent survenir lors de toute intervention. En cas de complication, les patients et leur entourage blâment le prestataire de soins. 1. Combien d'erreurs médicales ont été signalées au cours des cinq dernières années et combien d'entre elles ont donné lieu à une procédure judiciaire? Veuillez ventiler les chiffres par région et par catégorie professionnelle. 2. Dans combien de cas la charge de la preuve incombait-elle au patient? 3. Dans combien de cas la charge de la preuve incombait-elle au prestataire de soins? 4. Dans combien de cas une erreur a-t-elle donné lieu à une procédure judiciaire et combien de ces procédures se sont-elles soldées par la condamnation du prestataire de soins? Veuillez ventiler les chiffres par région et par catégorie professionnelle. 5. Combien de plaintes sont-elles parvenues aux ordres respectifs? Combien de plaintes ont-elles mené à des suspensions? Veuillez ventiler les chiffres par région et par catégorie professionnelle. 6. À combien de reprises le Fonds des accidents médicaux est-il intervenu?
B012
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).