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Un travailleur salarié, un fonctionnaire ou un travailleur indépendant qui adopte un enfant mineur a droit à un crédit individuel de maximum six semaines de congé d'adoption. La loi du 6 septembre 2018 modifiant la réglementation en vue de renforcer le congé d'adoption et d'instaurer le congé parental d'accueil dispose que le congé d'adoption sera progressivement allongé. Le congé d'adoption de six semaines par parent adoptif sera encore allongé de cinq semaines pour les deux parents adoptifs ensemble à partir du 1er janvier 2027. Grâce au congé d'adoption, les parents adoptifs disposent du temps nécessaire pour accueillir l'enfant en famille et créer un lien d'attachement avec lui. Il leur est loisible de recourir ou non au congé d'adoption ou de prendre moins de six semaines de congé. 1. a) Pouvez-vous fournir les chiffres les plus récents concernant les congés d'adoption qui ont été pris? Je voudrais obtenir un aperçu du nombre de semaines de congé d'adoption que les parents adoptifs ont prises par enfant. Veuillez fournir les chiffres pour les années 2022, 2023, 2024 et s'ils sont disponibles, pour les premiers mois de 2025. Pouvez-vous fournir les chiffres absolus ainsi que le pourcentage par rapport au nombre de parents adoptifs qui y ont droit? b) Pouvez-vous, dans ce contexte, répartir les données par statut du parent adoptif (salarié, indépendant ou fonctionnaire)? Ces chiffres peuvent-ils également être répartis par genre? 2. Quel a été le coût annuel de ce congé d'adoption pour l'État en 2022, 2023 et 2024?
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La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).