Les parents d'accueil peuvent prendre un congé parental d'accueil, qui est aujourd'hui de six semaines par parent d'accueil (exception pour les enfants handicapés et en cas d'accueil simultané de plusieurs enfants mineurs) et qui sera encore allongé de cinq semaines supplémentaires (pour les deux parents conjointement) à partir de janvier 2027. Début 2022, je vous ai demandé les derniers chiffres montrant si ces semaines supplémentaires étaient souvent prises. Je souhaiterais vous poser la même question et obtenir les chiffres les plus récents. 1. a) Pouvez-vous fournir un aperçu du nombre de personnes qui ont pris un congé parental d'accueil en 2022, 2023 et 2024? Pourriez-vous également indiquer le nombre de semaines prises par les parents d'accueil par enfant? b) Ces chiffres peuvent-ils également être répartis par sexe? 2. À combien s'est élevé le coût budgétaire pour l'État de la prise de ces congés en 2022, 2023 et 2024?
B012
Les données reprises ci-après concernent l'année 2022. Les tableaux 1 et 2 ci-dessous reprennent le nombre de cas de congé parental d'accueil, ventilés selon la durée du congé et par sexe, pour le régime des travailleurs salariés et le régime des travailleurs indépendants. Pour les situations où le congé est étalé sur les années 2022 et 2023, la totalité des jours relatifs à ce congé est reprise dans l'année où la prise du congé parental d'accueil a débuté, à savoir, 2022. Afin de permettre une interprétation correcte des tableaux, je souhaiterais apporter les précisions suivantes concernant le congé de parent d'accueil. - La durée de base du congé parental d'accueil est de maximum six semaines par titulaire. - Deux semaines supplémentaires ont été accordées à un parent à partir du 1er janvier 2021. Si deux parents accueillent un même enfant, la durée maximum pour les deux titulaires réunis est de 14 semaines (6 + 6 + 2). - Le congé peut être doublé si l'enfant est handicapé. - Le congé peut être prolongé de deux semaines par parent en cas d'accueil simultané de plusieurs enfants. - Les tableaux repris ci-dessus reprennent uniquement les cas pour lesquels le congé parental d'accueil a débuté dans le courant de l'année 2022. Pour les congés qui ont débuté fin 2022 et qui se sont terminés début 2023, il a été tenu compte des jours indemnisés en 2022 et en 2023. - Le renforcement du congé parental d'accueil avec une semaine de congé supplémentaire qui est entré en vigueur le 1er janvier 2023 concerne uniquement les cas pour lesquels le congé a débuté au plus tôt à partir de cette date. Les effets de cette mesure ne sont donc pas encore visibles pour les congés qui ont débuté en 2022. Le tableau 3 ci-dessous reprend les montants des dépenses liées au congé parental d'accueil ventilées par régime pour les années 2022 et 2023. Ces montants correspondent aux dépenses effectivement effectuées dans le courant de chacune des différentes années. Si un même congé s'étale sur deux exercices différents, les montants des dépenses de ce congé seront répartis sur chacune des deux années correspondantes. À ce jour, je ne dispose pas encore des dépenses 2024 définitives. Je ne peux dès lors pas encore déterminer quelle est la durée des congés démarrés durant la fin de l'année 2023 et terminés dans le courant de 2024. Je devrais être en mesure de fournir ces données pour la fin du mois de juillet 2025.