B012
Les femmes qui accouchent ont droit au repos de maternité. Les accords et modalités spécifiques concernant le nombre de semaines disponibles et le nombre de semaines à prendre obligatoirement diffèrent entre les travailleuses salariées et fonctionnaires d'une part et les travailleuses indépendantes d'autre part. En outre, il convient de faire la distinction entre semaines obligatoires et semaines facultatives. 1. a) Combien de fonctionnaires et de travailleuses salariées (en chiffres absolus et en pourcentages du nombre de naissances) ont-elles bénéficié du repos de maternité complet (quinze semaines)? Pouvez-vous fournir un aperçu pour 2022, 2023 et 2024? b) Combien de fonctionnaires et de travailleuses salariées n'ont-elles bénéficié que du repos de maternité obligatoire (dix semaines)? Pouvez-vous fournir le même aperçu? c) Combien de fonctionnaires et de travailleuses salariées ont-elles bénéficié d'un repos de maternité d'une durée inférieure au nombre de semaines obligatoires? Pouvez-vous fournir le même aperçu? d) Combien de fonctionnaires et de travailleuses salariées n'ont pas pris de repos de maternité? Pouvez-vous fournir le même aperçu? 2. a) Combien de travailleuses indépendantes ont-elles bénéficié du repos de maternité complet (douze semaines)? Pouvez-vous fournir le même aperçu? b) Combien de travailleuses indépendantes ont-elles bénéficié d'un repos de maternité d'une durée inférieure aux douze semaines obligatoires? Pouvez-vous fournir une ventilation par période: moins de trois semaines, trois à six semaines, six à neuf semaines et neuf à douze semaines. Pouvez-vous fournir un aperçu pour 2022, 2023 et 2024? 3. a) Quel a été le nombre moyen de semaines de repos de maternité prises par enfant au cours des mêmes années? Pouvez-vous fournir un aperçu pour les fonctionnaires, les travailleuses salariées et les travailleuses indépendantes? b) Quel a été le montant total des indemnités de maternité versées au cours des mêmes années? Pouvez-vous fournir le même aperçu? 4. Comment expliquez-vous le choix de ne pas prendre la période de repos de maternité obligatoire, et ce, pour les fonctionnaires, les travailleuses salariées et les travailleuses indépendantes? 5. Étant donné que le repos de maternité peut s'étendre sur deux années différentes, veuillez indiquer si, en pareil cas, la période de repos de maternité est comptabilisée sur l'année de naissance de l'enfant ou sur les deux années.
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La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).