1. a) Combien de directives européennes la Belgique devait-elle transposer (au total) en 2022, 2023 et 2024? Veuillez fournir un aperçu par domaine politique. b) Combien de ces directives européennes devaient être transposées à l'échelon fédéral? Veuillez indiquer le nombre de directives ainsi que le pourcentage (la part) qu'elles représentent. Combien de directives ont été transposées dans les délais? Combien sont encore en cours de transposition? c) Combien de ces directives européennes devaient être transposées à l'échelon régional? Veuillez indiquer le nombre de directives ainsi que le pourcentage (la part) qu'elles représentent. Combien de directives ont été transposées dans les délais? Combien sont encore en cours de transposition? 2. Quel est le pourcentage des directives européennes que la Belgique transpose dans sa législation nationale dans les délais? 3. Des procédures d'infraction sont-elles actuellement en cours? Dans l'affirmative, dans quels domaines et concernant quelles directives? 4. Combien de temps faut-il, en moyenne, à la Belgique pour transposer une directive européenne dans sa législation nationale? Où se situe ce délai par rapport à la moyenne de l'UE? 5. Quels domaines politiques accusent le plus grand retard dans la transposition de directives européennes? Y a-t-il des secteurs spécifiques dans lesquels la Belgique est à la traîne ou dans lesquels la réglementation européenne est trop complexe à transposer?
B012
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).