B012
Le comité scientifique de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) a publié récemment un avis sur la corrélation entre les teneurs en PFAS dans le sang de bovins et les teneurs dans la viande et les abats de ces animaux. Cet avis doit fournir un cadre permettant d'évaluer la conformité aux teneurs maximales européennes en PFAS dans la viande et les abats. L'avis se base sur l'examen de la littérature et sur les données de contrôle de l'AFSCA, sur l'opinion d'experts et sur une analyse de régression d'un ensemble de données sélectionnées. L'avis relève des différences significatives au niveau de l'approche de la contamination par les PFAS entre différents pays. Il est frappant de constater que dans cet avis, la Belgique propose une valeur indicative plus stricte que les pays voisins. Alors que le Danemark applique un seuil de 3,3 µg/L de plasma sanguin et les Pays-Bas de 5 µg/L, la Belgique propose une valeur indicative de 2,5 µg/L. Cela signifie qu'en Belgique, les bovins seront plus rapidement considérés comme potentiellement problématiques qu'au Danemark et aux Pays-Bas, ce qui exclura davantage d'animaux de la chaîne alimentaire. L'avis recommande de déterminer et de collecter des données appariées (provenant du même animal) concernant les PFAS dans le plasma sanguin, le tissu musculaire, le foie et les reins des bovins provenant d'exploitations concernées par une contamination par les PFAS. 1. Avez-vous pris connaissance de l'avis récemment publié par le comité scientifique de l'AFSCA sur la corrélation entre les teneurs en PFAS dans le sang de bovins et les teneurs dans la viande et les abats de ces animaux? 2. Comment évaluez-vous la valeur indicative proposée de 2,5 µg/L de plasma sanguin comme une indication de la conformité? Pourquoi la Belgique opte-t-elle pour une norme plus stricte que le Danemark et les Pays-Bas? Des analyses de risques spécifiques ont-elles été réalisées, qui prouvent que la situation en Belgique requiert une norme plus stricte? 3. Collabore-t-on avec d'autres instances scientifiques européennes pour affiner les incertitudes relatives à la contamination par les PFAS chez les bovins? 4. Des interventions financières sont-elles prévues pour les éleveurs confrontés à une non-conformité en termes de PFAS, afin de satisfaire à la recommandation de collecte de données appariées?
B014
1. J'ai pris connaissance de l'avis 01-2025 du Comité Scientifique de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) portant sur la corrélation entre les teneurs en PFAS dans le sang de bovins et les teneurs dans la viande et les abats de ces animaux. 2. La valeur guide de 2,5 microgrammes de PFAS par litre de plasma sanguin proposée par le Comité scientifique de l'AFSCA, n'est pas une norme, mais une valeur indicative uniquement. Cette valeur guide signifie qu'en dessous de celle-ci, il y a une très grande probabilité que la viande et les abats de l'animal testé soient conformes aux normes européennes reprises dans le règlement (UE) 2023/915. Après concertation entre l'AFSCA et l'Autorité néerlandaise de sécurité des aliments et des produits de consommation (NVWA), il a été décidé d'appliquer la même valeur guide en Belgique et aux Pays-Bas, c'est-à-dire la valeur proposée par le Comité scientifique. Ainsi, la valeur de 2,5 microgrammes par litre de plasma sanguin sera également appliquée aux Pays-Bas. Tant l'AFSCA que la NVWA estiment qu'il est important de travailler avec la même valeur de part et d'autre de la frontière et procéderont donc à d'autres adaptations en concertation. La valeur guide appliquée en Belgique et aux Pays-Bas n'est pas directement comparable à celle du Danemark. P. ex., la valeur de 2,5 microgrammes par litre de plasma proposée par le Comité scientifique de l'AFSCA est une valeur en dessous de laquelle il y a 95 % de probabilité que la viande et les abats de l'animal en question soient conformes aux normes européennes. Par contre, les valeurs guides du Danemark sont des valeurs au-dessus desquelles les animaux sont considérés comme contaminés et leur viande a une grande probabilité de contenir plus de PFOS que les limites maximales. L'intervalle de confiance associés aux valeurs indicatives danoises n'est pas mentionné et donc pas connue. Autre exemple, le Comité scientifique propose une valeur indicative pour les quatre composés PFAS pour lesquels il existe des normes européennes, tandis que les Danois n'en proposent une que pour le seul PFOS. Enfin, les experts du Comité Scientifique ont proposé leurs valeurs indicatives des quatre composés PFAS par rapport à la viande, au foie et aux reins. Les valeurs indicatives danoises ne se rapportent qu'à la viande, ni au foie ni aux reins. Les différences peuvent certainement justifier à elles seules des valeurs indicatives différentes. D'un point de vue juridique, les limites maximales pour la présence de PFAS dans diverses denrées alimentaires d'origine animale (viande, poisson, oeufs, etc.) conformément au règlement 2023/195 de la Commission européenne du 25 avril 2023 portant sur les teneurs maximales en certains contaminants dans les denrées alimentaires, s'appliquent actuellement. Dans ce contexte, il n'existe pas de norme légale pour les PFAS dans le sang d'animaux vivants car il ne s'agit pas d'une denrée alimentaire. 3. L'AFSCA est en contact régulier avec celle des Pays-Bas (NVWA). Les consultations entre les deux services de contrôle ont abouti à ce que le NVWA applique également la valeur guide de 2,5 microgrammes de PFAS par litre de plasma sanguin. Une approche harmonisée concernant la prise en compte des analyses de PFAS dans le sang de bovins au sein de l'Union européenne serait souhaitable. 4. Ce sont les autorités régionales qui sont compétentes pour l'octroi éventuel d'allocations/indemnités aux éleveurs victimes de contaminations environnementales.