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Bulletin n° : B012 - Question et réponse écrite n° : 0104 - Législature : 56


Auteur Charlotte Verkeyn, N-VA (08059)
Département Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et de l'Agriculture
Sous-département Emploi, Économie, Agriculture
Titre Les taxes à l'importation annoncées par l'UE (QO 003587C).
Date de dépôt21/03/2025
Langue N
Publication question     B012
Date publication 29/04/2025, 20242025
Statut questionRéponses reçues
Date de délai28/04/2025

 
Question

En réaction aux taxes américaines sur les importations d'acier et d'aluminium européens, la Commission européenne a annoncé l'instauration de taxes analogues sur les importations de produits américains. Ce faisant, la Commission propose une approche équilibrée, qui vise à éviter une nouvelle escalade, tout en se réservant la possibilité de prendre des sanctions plus sévères. Bien que la Commission soit favorable à une approche équilibrée, ces taxes à l'importation entraîneront inévitablement une hausse des prix des matières premières, telles que l'acier et l'aluminium, dont pâtiront nos industries qui dépendent fortement de ces matériaux et alors qu'elles se heurtent déjà à d'importantes difficultés. De plus, l'augmentation des prix des produits importés des États-Unis aura des répercussions directes sur les PME et sur les consommateurs belges. 1. ING a déjà prédit que les taxes américaines ralentiraient de moitié la croissance de l'économie belge. Le montant des taxes européennes à l'importation est estimé à 26 milliards d'euros. Dans quelle mesure les taxes européennes contribueront-elles au ralentissement de notre croissance économique? Quelle est l'incidence supplémentaire attendue de ces taxes sur l'économie belge? 2. La Commission européenne se concerte actuellement avec les États membres et avec l'industrie afin d'établir la liste définitive des produits qui seront visés. Quelles positions la Belgique adopte-t-elle dans ces négociations? 3. Quels points de vue la Belgique défend-elle au sein du Conseil européen pour éviter que les entreprises belges soient touchées de façon disproportionnée par rapport aux entreprises d'autres États membres? Avez-vous une idée de l'impact respectif de ces mesures sur les différents États membres? 4. Quels sont les effets attendus de ces mesures sur les prix des produits industriels et des biens de consommation pour les consommateurs et les entreprises belges? Quelles initiatives le gouvernement prendra-t-il pour préparer les consommateurs et les entreprises belges à l'incidence de ces taxes, qui entrent en vigueur les 1er et 13 avril 2025, et pour les en prémunir? De quelles stratégies le gouvernement envisage-t-il l'élaboration ou l'exécution pour atténuer l'incidence économique de ces taxes?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B014
Date publication 20/05/2025, 20242025
Réponse

1. Mon administration analyse actuellement l'impact que les mesures proposées par la Commission pourraient avoir. Les États-Unis représentent environ 5 à 6 % des importations totales de l'Union européenne (UE) et près de 6 % des importations de la Belgique. Bien que les droits de douane de l'UE sur les importations en provenance des États-Unis n'affectent qu'une partie limitée de ces flux d'importation, certains secteurs seront fortement impactés. Cet impact concernera bien sûr tous les États membres de l'UE. 2. Le processus de détermination de la position belge est en cours et se fonde notamment sur l'analyse de l'impact potentiel de ces tarifs sur les différents secteurs et produits. La consultation publique de la Commission, qui était ouverte jusqu'au 26 mars, a permis aux secteurs et aux États membres peuvent soumettre leurs commentaires. La Belgique partage l'avis de la Commission que l'imposition de droits de douane et une éventuelle guerre commerciale ne profiteront ni à l'UE ni aux États-Unis. La Belgique soutient la stratégie de la Commission visant à maintenir le dialogue avec les États-Unis à tous les niveaux afin d'une part de tenter de convaincre l'administration américaine de l'impact négatif des droits de douane et d'autre part, de parvenir à un ensemble positif de mesures et de sujets sur lesquels l'UE et les États-Unis pourraient travailler ensemble de manière constructive. 3. La position belge sera adoptée à brève échéance, sur base de l'analyse en cours de l'impact de ces mesures. La Commission met tout en oeuvre pour que la charge soit répartie équitablement entre les États membres. Les premières indications montrent que la Belgique ne devrait pas être affectée de manière disproportionnée. 4. Il est actuellement trop tôt pour se prononcer à ce sujet. Il s'agit d'un processus que mon administration suivra de manière continue. Des droits d'importation plus élevés sont susceptibles d'avoir un impact inflationniste, dont l'ampleur dépend, entre autres, de la possibilité pour un importateur de se diversifier ou de la mesure dans laquelle l'exportateur répercutera ces droits.

 
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Descripteurs EurovocETATS-UNIS | POLITIQUE ECONOMIQUE | PRELEVEMENT A L'IMPORTATION | COMMISSION EUROPEENNE