B012
Les travailleurs salariés peuvent prendre un crédit-temps avec motif (formation ou soins). Les motifs dans le domaine des soins sont les suivants: le fait de s'occuper de son propre enfant de moins de 8 ans, les soins à un enfant mineur gravement malade, les soins à son enfant handicapé de moins de 21 ans, les soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade, les soins palliatifs. Un travailleur salarié a droit à un maximum de 51 mois de crédit-temps. Les fonctionnaires contractuels peuvent bénéficier quant à eux d'une interruption de carrière ordinaire pour interrompre partiellement ou totalement leurs prestations. Les fonctionnaires fédéraux ont droit à une interruption de 60 mois. 1. a) Combien de travailleurs salariés (en chiffres absolus et en pourcentages) de 45 à 65 ans (répartis entre les catégories d'âge de 45 à 55 et de 55 à 65 ans) n'ont pas encore épuisé la totalité de leur crédit-temps en 2022, 2023 et 2024? Parmi ces personnes, combien peuvent encore prétendre à un crédit-temps de moins de 10 mois, de 10 à 20 mois, de 20 à 30 mois, de 30 à 40 mois et de 40 à 51 mois? b) Combien de travailleurs salariés ont pris un crédit-temps à temps plein, à mi-temps ou à 1/5 respectivement en 2022, 2023 et 2024? c) Combien de travailleurs salariés ont pris respectivement les crédits-temps suivants au cours des mêmes années: - pour s'occuper de leur propre enfant; - pour des soins à un enfant mineur gravement malade; - pour des soins à leur enfant handicapé; - pour des soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade; pour des soins palliatifs; - pour d'autres motifs? d) Pour les motifs: - s'occuper de son propre enfant; - soins à un enfant mineur gravement malade; - soins à son enfant handicapé: pouvez-vous répartir les chiffres par âge de l'enfant au moment de la prise du crédit-temps, à savoir moins de 3 ans, entre 3 et 6 ans et plus de 6 ans? 2. a) Combien de fonctionnaires (en chiffres absolus et en pourcentages) de 45 à 65 ans (répartis entre les catégories d'âge de 45 à 55 et de 55 à 65 ans) n'ont pas encore épuisé le maximum de 60 mois d'interruption de carrière sur l'ensemble de leur carrière en 2022, 2023 et 2024? Parmi ces personnes, combien peuvent encore prétendre à une interruption de carrière de moins de 10 mois, de 10 à 20 mois, de 20 à 30 mois, de 30 à 40 mois, de 40 à 50 mois et de 50 à 60 mois? b) Combien de fonctionnaires ont pris un crédit-temps à temps plein, à mi-temps ou à 1/5 respectivement en 2022, 2023 et 2024? c) Combien de fonctionnaires ont pris respectivement les crédits-temps suivants au cours des mêmes années: - pour s'occuper de leur propre enfant; - pour des soins à un enfant mineur gravement malade; - pour des soins à leur enfant handicapé; - pour des soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade; pour des soins palliatifs; - pour d'autres motifs? d) Pour les motifs: - s'occuper de son propre enfant; - soins à un enfant mineur gravement malade; - soins à son enfant handicapé: pouvez-vous répartir les chiffres par âge de l'enfant au moment de la prise du crédit-temps, à savoir moins de 3 ans, entre 3 et 6 ans et plus de 6 ans? 3. Quel a été le coût, pour l'État, des crédits-temps qui ont été pris au cours des mêmes années? Merci de répartir ces chiffres entre fonctionnaires et travailleurs salariés.
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La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).