Au sein des discussions en cours au niveau européen sur la directive-cadre relative aux déchets, des préoccupations ont été émises quant à l'incidence sur l'économie circulaire, en particulier le marché du textile de seconde main. 1. Pouvez-vous confirmer que la Belgique s'engage activement au sein du Conseil en faveur d'une approche harmonisée entre les États membres afin de garantir un cadre clair et réalisable? 2. Comment la Belgique se positionne-t-elle par rapport au régime d'exception pour les produits de seconde main et de réemploi au sein du système de la responsabilité élargie des producteurs, eu égard au risque qu'une charge financière et administrative supplémentaire décourage la revente de biens encore utilisables, ce qui nuirait aux objectifs de réduction des déchets et d'économie circulaire? 3. Quelques États membres ont récemment proposé de soumettre également des plateformes de commerce en ligne comme Amazon et Temu à la directive-cadre relative aux déchets. La Belgique soutient-elle cette proposition? Dans l'affirmative, à quelles conditions? 4. La Belgique juge-t-elle souhaitable que seules les plateformes qui proposent des services logistiques et les très grandes plateformes en ligne soient soumises à ces obligations?
B012
Je vous informe que la réponse à cette question relève des compétences régionales.