La faillite de CASA International et de CASA Logistics entraîne la fermeture de 63 magasins en Belgique, la disparition du centre de distribution et du siège social d'Olen, ainsi que la perte de 544 emplois dans notre pays. Cette situation est d'autant plus préoccupante qu'elle s'inscrit dans un contexte plus large de difficultés du groupe au niveau européen, mettant en péril plus de 2.200 emplois au total. 1. a) Quel est le profil des 544 travailleurs licenciés (ancienneté, âge, type de contrat, répartition géographique)? b) Quels sont les secteurs et régions les plus touchés par cette fermeture en termes d'emploi? c) Quelles initiatives sont mises en place pour assurer leur reclassement et éviter un chômage de longue durée? 2. a) Quelles mesures d'aide spécifiques (formations, cellules de reconversion, accompagnement personnalisé) sont prévues pour ces travailleurs? b) Des discussions ont-elles été engagées avec d'autres entreprises du secteur pour favoriser leur réembauche? c) Une attention particulière est-elle accordée aux travailleurs les plus vulnérables, notamment ceux proches de l'âge de la retraite ou ayant une faible qualification? 3. a) Quels étaient les obstacles majeurs au redressement de l'enseigne? b) Des solutions de reprise, même partielles, sont-elles encore envisageables pour sauver certains magasins ou activités? c) Y a-t-il un risque de voir d'autres enseignes du même secteur connaître des difficultés similaires, et quelles mesures peuvent être envisagées pour éviter d'autres faillites massives dans le commerce de détail?
B012
Les entreprises CASA International nv, l'employeur du personnel des magasins et du siège européen, et CASA LOGISTICS nv, le centre de distribution à Olen, ont demandé leur faillite le 5 mars 2025. La faillite a été prononcée le 6 mars par le tribunal de commerce de Turnhout. Un curateur a été nommé pour examiner toutes les pistes possibles, y compris la reprise (partielle ou totale) de l'entreprise en faillite ou la cessation définitive de l'activité. En cas de reprise éventuelle, les droits des travailleurs sont régis par la convention collective de travail 32bis du Conseil National du Travail et en particulier par les dispositions du chapitre III de cette convention. La loi du 26 juin 2002 relative à la fermeture des entreprises prévoit également une indemnité de transition éventuelle pour les travailleurs concernés. En cas de cessation définitive de l'activité, le Fonds de Fermeture des Entreprises peut intervenir, si nécessaire, dans le paiement des indemnités légales aux travailleurs, dans les limites des maxima légaux. Les régions sont compétentes pour les mesures d'emploi à l'égard des travailleurs concernés. Pour soutenir davantage le secteur, une série de mesures sont actuellement mises en oeuvre pour dynamiser l'emploi dans le secteur de la distribution (travail de nuit, heures supplémentaires, règles plus souples concernant les horaires, etc.).