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800.000 personnes en Belgique sont en retard de paiement pour des factures de base comme les soins de santé, les loyers, etc. et reçoivent un courrier d'huissier dans ce cadre. L'Observatoire des prix a mené une étude et a rédigé un rapport qui a été publié le 27 juillet 2023, il s'intitule Le fonctionnement du marché des huissiers de justice en Belgique. Le rapport met en lumière plusieurs problèmes liés à des pratiques de frais abusifs et une concentration excessive du marché des huissiers. 1. Ce rapport mettait en évidence le peu de transparence pratiqué sur les tarifs. La chambre nationale des huissiers de justice a créé un vérificateur de tarifs afin d'aller vers plus de transparence. Celui-ci permet au débiteur de vérifier le décompte de l'huissier. Avez-vous connaissance de critiques concernant cet outil? 2. Allez-vous demander l'avis de l'Observatoire des prix afin de moderniser les tarifs des huissiers? 3. Sur la concentration du marché des huissiers, on est effectivement passé de 325 études à 222 en dix ans. Cela a fait apparaître des "groupes". La concurrence est donc moins forte dans certains endroits comme à Anvers où l'étude Modero bénéficie d'un quasi-monopole. Quelle a été l'évolution du marché des huissiers entre 2020 et 2024 pour chaque province? Allez-vous encadrer les prises de participation pour éviter les situations de quasi-monopole? 4. Pour les années 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024, pouvez-vous donner le nombre de plaintes visant des huissiers? Même questions sur le nombre de plaintes qui ont abouti à des sanctions sur les huissiers? Confirmez-vous qu'entre 2019 et 2021, à peine 20 % des plaintes ont abouti à des sanctions et une seule à une sanction lourde? Quelle est la durée moyenne du traitement des plaintes? 5. Est-ce qu'il y a eu des plaintes sur les cinq dernières années concernant des recouvrements amiables où l'huissier aurait facturé des frais au débiteur? Pour rappel c'est illégal, les frais sont à charge du créancier.
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La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).