En Belgique, il est imposé une certaine transparence aux sociétés cotées en bourse sur les rémunérations des dirigeants. En effet, en 2020, une transposition de directive européenne en droit belge a eu lieu "en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires et portant des dispositions en matière de société et d'association". 1. Il est demandé aux entreprises de rédiger un rapport de rémunération afin de fournir une vue d'ensemble complète de la rémunération des administrateurs, des membres du conseil de direction et du conseil de surveillance. a) Pouvez-vous prouver qu'elles respectent bien cette exigence légale? b) Qui a accès à ce rapport de rémunération? c) Confirmez-vous que c'est limité à l'assemblée des actionnaires? 2. En France, les rémunérations des dirigeants sont dans les rapports publics. La rémunération du président-directeur général de TotalEnergies (Patrick Pouyanné) est publique et on peut voir que sa rémunération fixe pour l'exercice 2023 était de 1,55 millions d'euros en plus d'une rémunération variable annuelle de 2,74 millions d'euros pour un total supérieur à 4 millions d'euros. a) La même transparence est-elle de mise en Belgique? b) Confirmez-vous que c'est limité à l'assemblée des actionnaires? c) La situation est-elle suffisante en termes de transparence selon vous? 3. Concernant TotalEnergies, il est également public que le ratio entre le président-directeur général et la rémunération moyenne des 20.261 collaborateurs salariés était de 79 au 31 décembre 2023. a) La même transparence est-elle de mise en Belgique? b) Confirmez-vous que c'est limité à l'assemblée des actionnaires? c) Est-ce suffisant selon vous? 4. Pouvez-vous donner le plus grand ratio qu'il existe aujourd'hui en Belgique dans une société cotée en bourse entre la rémunération du CEO et la rémunération moyenne des salariés? À combien s'élève ce ratio?
B012
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).