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La révision des directives européennes relatives aux marchés publics représente un enjeu stratégique pour l'ensemble des secteurs soumis à ces règles, notamment dans le domaine des infrastructures et des équipements stratégiques. L'actualité récente en matière de grands contrats publics met en évidence les limites du cadre actuel, qui peine à concilier compétitivité, transition écologique et souveraineté industrielle. La Commission européenne a lancé une consultation sur la réforme des directives encadrant les marchés publics, avec une proposition législative attendue d'ici fin 2025. Parmi les thématiques majeures figurent l'intégration de critères environnementaux, la possibilité de privilégier des acteurs européens et la simplification des procédures administratives. Dans ce contexte, certains États membres, comme le Danemark, ont exprimé la nécessité d'aller au-delà du critère du prix dans l'attribution des marchés. Ils plaident en faveur d'une plus grande flexibilité dans le choix des critères d'adjudication et d'une prise en compte accrue des enjeux climatiques et industriels. 1. Quelle est votre position et quelles sont vos considérations concernant ladite réforme, notamment considérant l'introduction renforcée de critères environnementaux et climatiques dans l'attribution des marchés publics? 2. Soutenez-vous une approche favorisant les industries européennes dans les secteurs stratégiques, à l'image du fameux concept Buy European Act (acheter européen)? 3. Quelle est votre analyse sur l'efficacité des règles actuelles encadrées par les directions européennes concernés? 4. a) Comment entendez-vous tirer parti de cette réforme pour renforcer l'industrie belge tout en respectant les principes liés à la libre concurrence et le marché intérieur européen? b) De quelle manière la Belgique peut-elle concilier des critères de préférences européens avec les impératifs de compétitivité et d'ouverture aux marchés internationaux? À cet égard, avez-vous d'ores et déjà organisé ou opéré des consultations avec les parties prenantes au niveau fédéral ainsi qu'au niveau des entités fédérées? c) Quels sont les travaux en cours au niveau de la chancellerie?
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La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).