On a pu lire récemment que l'Ordre des Architectes est confronté à de graves problèmes de gouvernance. Selon le rapport du service de prévention Mensura, le fonctionnement de l'Ordre - et en particulier du Conseil flamand - serait caractérisé par des manquements structurels, un chaos administratif et une culture de travail toxique. Cette situation a d'importantes répercussions au niveau des mouvements de personnel et du fonctionnement global de l'organisation. Par ailleurs, il y a des allégations de confusion d'intérêts dans le cadre du marché public pour la désignation d'un comptable externe. Cela soulève des questions fondamentales quant à la transparence et au contrôle financier au sein de l'Ordre. Compte tenu de ces signaux préoccupants, je souhaite demander les documents suivants: - le rapport du service de prévention Mensura concernant le Conseil flamand de l'Ordre des Architectes; - l'avis du service juridique de l'Ordre concernant le déroulement du marché public pour la désignation d'un comptable externe.
B011
Je peux vous assurer que je surveille de près la mise en oeuvre intégrale et dans les délais des mesures proposées par le rapport Mensura. D'ailleurs, je vais vous le transmettre rapidement via le secrétariat de la commission Économie. Mon commissaire du gouvernement auprès de l'Ordre des architectes suit le fonctionnement de l'Ordre de très près. Il a en effet constaté que dans un dossier spécifique, il pourrait être question de confusion d'intérêts. Dans ces circonstances et sans attendre l'avis du service juridique de l'Ordre, il a attiré l'attention des mandataires concernés sur les règles applicables en matière d'intégrité et de prévention des conflits d'intérêts. De plus, il a explicitement demandé d'empêcher la désignation. À la suite de quoi, l'Ordre s'est engagé à arrêter le dossier.