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Bulletin n° : B011 - Question et réponse écrite n° : 0005 - Législature : 56


Auteur Vincent Van Quickenborne, OPNVLD (00972)
Département Ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME
Sous-département Classes moyennes, Indépendants,PME
Titre Réduction des subventions fédérales.
Date de dépôt11/03/2025
Langue N
Publication question     B011
Date publication 17/04/2025, 20242025
Statut questionRéponses reçues
Date de délai11/04/2025

 
Question

Le tableau budgétaire que le gouvernement a transmis au cours du débat sur la déclaration gouvernementale comprend une ligne "réduction des subventions fédérales". Celle-ci porte sur des économies à hauteur de 25 millions d'euros en 2025, un montant qui passera à 200 millions d'euros en 2029. 1. Je voudrais obtenir un récapitulatif exhaustif et concret de toutes les subventions fédérales qui relèvent de vos compétences. 2. a) Sur quelles subventions spécifiques allez-vous réaliser des économies? b) Quelles subventions seront réduites ou supprimées? c) À concurrence de quel montant et en quelle année ces réductions ou suppressions seront-elles mises en oeuvre? d) Quelles sont les conséquences concrètes de ces économies?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B014
Date publication 20/05/2025, 20242025
Réponse

En ce qui concerne mes compétences, une ligne budgétaire concerne des subventions, à savoir: - l'allocation de base 32.45.10.31.32.05 pour des subventions à des associations s'occupant de la défense et de la promotion des PME et des indépendants. L'exercice d'économie doit encore être mené en concertation avec le gouvernement conformément à l'accord de gouvernement.

 
Descripteurs EurovocADMINISTRATION CENTRALE
Mots-clés libresSUBSIDE | RÉDUCTION