Le Fonds Social Chauffage joue un rôle important dans le soutien des ménages vulnérables financièrement qui dépendent de combustibles spécifiques pour chauffer leur habitation primaire, comme le mazout de chauffage, le pétrole lampant (type C) et le gaz propane en vrac. Il ressort cependant des chiffres les plus récents que le nombre d'allocations accordées en 2023 a diminué de 12 % par rapport à 2022, ce qui soulève des questions quant à la portée et à l'accessibilité de ce fonds. 1. Comment expliquez-vous la diminution de 12 % du nombre total de demandes en 2023? Le non-recours aux droits joue-t-il un rôle? Quelles mesures sont prises pour garantir qu'autant de personnes éligibles que possible obtiennent les aides auxquelles elles ont droit? 2. Il ressort des chiffres (2023) que 57 % des demandes ont été acceptées en Wallonie contre 42,7 % en Flandre. Quels facteurs structurels expliquent cette différence? Une meilleure harmonisation régionale est-elle nécessaire? Dans l'affirmative, comment y parvenir? 3. Eu égard aux prix actuels de l'énergie et à l'évolution de la pauvreté énergétique, envisagez-vous d'assouplir ou d'élargir les critères à respecter pour bénéficier de l'allocation de chauffage? Est-il déjà prévu de procéder à une nouvelle adaptation ou indexation des plafonds de revenus? 4. Quelles initiatives sont prises pour que le Fonds Social Chauffage soit mieux connu des citoyens et pour réduire le non-recours aux droits? Est-il envisagé de simplifier ou d'automatiser le processus de demande afin de suivre une approche différente pour soutenir les personnes éligibles? 5. Envisagez-vous d'étendre le fonds à d'autres sources d'énergie, comme le gaz naturel, l'électricité ou les pellets de bois, afin de soutenir un plus grand nombre de ménages vulnérables? Que pensez-vous d'une aide neutre d'un point de vue technologique, de sorte que l'aide porte sur la situation de vulnérabilité des bénéficiaires, indépendamment du mode de chauffage? 6. Pouvez-vous fournir les chiffres de 2024? Combien d'allocations ont été versées? Combien de demandes provenaient respectivement de Flandre et de Wallonie? Quel était le montant moyen des allocations accordées? Quel était le montant total de toutes les allocations versées?
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La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).