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Ces dernières années, les bières dites IPA gagnent en popularité. L'assortiment est très vaste et ne cesse de s'étendre. IPA est l'acronyme d'Indian Pale Ale. Il s'agit d'un style de bière d'origine anglaise. Il remonte à la colonisation, lorsque l'Angleterre exportait de la bière vers l'Inde. Comme la bière devait parcourir un long trajet en bateau, elle devait pouvoir se conserver plus longtemps. C'est pourquoi on y a ajouté une dose beaucoup plus importante de houblon, dont la concentration pouvait même être dix à vingt fois plus élevée que dans une bière blonde ordinaire. Compte tenu des innombrables types de houblon qui existent dans le monde entier, cette technique permet aujourd'hui de créer un nombre infini de variétés d'IPA. 1. Selon les brasseurs, une IPA de bonne qualité se reconnaît à son amertume équilibrée et à son solide col de mousse. a) Les critères auxquels une bière doit répondre pour être considérée comme une IPA sont-ils définis dans la loi? Dans l'affirmative, quelles sont les exigences minimales auxquelles une IPA doit satisfaire? b) La bière doit-elle également remplir certaines conditions quant à la méthode de fermentation utilisée? Dans la négative, comment le consommateur peut-il savoir s'il s'agit effectivement d'un vrai type de bière IPA? 2. En raison de leur forte concentration en houblon, les bières IPA sont souvent chères. Toutefois, il existe également du concentré de houblon, qui est sensiblement moins coûteux que le vrai houblon. a) Une bière IPA doit-elle contenir exclusivement du houblon ou peut-elle également contenir une certaine quantité de concentré de houblon? b) Un produit peut-il également être appelé IPA s'il est uniquement composé de concentré de houblon et ne contient pas de vrai houblon? c) Est-il (théoriquement) autorisé d'appeler une bière IPA s'il s'agit d'une authentique bière blonde enrichie de concentré de houblon? d) Quel type de bière ne peut pas être appelé IPA? 3. a) Les ingrédients des bières IPA sont-ils contrôlés? Dans l'affirmative, combien de contrôles ont été effectués annuellement au cours de la période 2020-2024? b) Combien d'infractions ont été constatées? Veuillez fournir ces chiffres par année. c) Quelles sont les conséquences pour le producteur s'il s'avère que la bière ne contient pas les ingrédients requis?
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1. L'utilisation de la dénomination commerciale IPA ou Indian Pale Ale n'est pas réglementée spécifiquement. L'arrêté royal du 31 mars 1993 concernant la bière (AR sur la bière) ne contient pas de définition de l'IPA. Il n'existe pas non plus de législation européenne spécifique à ce sujet. En l'absence d'une dénomination spécifique légalement définie, la dénomination de vente d'un produit relève de la réglementation générale du règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n° 1924/2006 et (CE) n° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) n° 608/2004 de la Commission (FIC). Celui-ci stipule que les informations sur les denrées alimentaires (y compris la dénomination) ne doivent pas induire en erreur, notamment en ce qui concerne les caractéristiques de la denrée alimentaire, et en particulier la nature, l'identité, les qualités, la composition, la quantité, la durabilité, le pays d'origine ou le lieu de provenance, le mode de fabrication ou d'obtention (article 7 du FIC). Lorsqu'une bière est vendue sous le nom IPA, elle doit répondre aux attentes du consommateur à cet égard: une bière un peu plus amère avec une teneur en houblon plus élevée. 2. a), b) et c) L'article 2, 1°, de l'AR bière autorise l'utilisation du houblon sous forme transformée, mais ne prescrit pas les proportions dans lesquelles cela doit se produire. d) La bière de table, la bière à fermentation spontanée (gueuze, lambic) ou la bière aux fruits doivent porter leur dénomination de vente spécifiquement prescrite et ne peuvent donc pas être vendues sous une autre dénomination telle qu'IPA. Toutefois, les règles relatives à la dénomination usuelle s'appliquent également dans ce cas. La vente d'une bière blonde, brune ou de fermentation haute en tant que bière IPA pourrait potentiellement induire le consommateur en erreur. 3. Un opérateur faisant l'objet d'une enquête de l'Inspection économique et pour lequel des infractions sont constatées peut recevoir un avertissement (avec obligation de régulariser la situation) ou un procès-verbal. Les sanctions pour tromperie des consommateurs sur les denrées alimentaires (basées sur les articles 7 et/ou 36 du FIC) consistent en une amende pénale d'un montant minimum de 26 euros et pouvant aller jusqu'à un montant maximum de 10.000 euros ou jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires annuel total du dernier exercice comptable clôturé précédant l'imposition de l'amende pour lequel des données permettant d'établir le chiffre d'affaires annuel sont disponibles, si ce montant est plus élevé.