Comme vous le savez certainement, Elon Musk n'est pas uniquement propriétaire des voitures Tesla ou du réseau social X, mais également du système Starlink qui assure une connexion numérique fiable et robuste dont il détient à l'heure actuelle le quasi-monopole. Ce quasi-monopole, Elon Musk le sait et en joue: dernièrement le multimilliardaire a posté le message suivant, je cite: "Mon système Starlink est la colonne vertébrale de l'armée ukrainienne. Toute leur ligne de front s'effondrerait si je l'éteignais". Une menace d'appuyer sur le bouton "off" qui a été rapidement écartée par l'intéressé, bras droit de Trump, faut-il le rappeler, mais qui soulève un problème de taille et qui est l'objet de ma question, à savoir trouver une alternative européenne à Starlink, réduire notre dépendance envers les États-Unis d'Amérique et regagner de la souveraineté sur le plan numérique. Pour ce faire, l'Union européenne (UE) serait en pourparlers avec quatre des plus grandes sociétés européennes de satellites: Eutelsat, SES, Hisdesat et Viasat. Je suis certain que nous possédons toutes les ressources pour créer une alternative à Starlink et ne plus dépendre d'un seul homme. 1. Pouvez-vous faire le point sur la stratégie menée par l'UE afin de garantir une souveraineté numérique, plus particulièrement en ce qui concerne le volet d'une couverture internet par voie satellitaire? 2. Quel rôle joue ou compte jouer la Belgique dans cette volonté affichée par les institutions européennes de trouver une alternative à Starlink? 3. Une réunion avec vos homologues européens est-elle prochainement à l'ordre du jour? Cette problématique du quasi-monopole détenue par Elon Musk sera-t-elle évoquée? 4. À l'heure actuelle, où en sont les pourparlers avec les sociétés de satellites que j'ai citées? Êtes-vous en mesure de nous communiquer un calendrier à ce propos?
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Avant tout, je souhaite appuyer le fait que la souveraineté numérique figure déjà en bonne place dans l'agenda européen, et que les communications sécurisées par satellite constituent le quatrième pilier du programme spatial de l'UE, aux côtés de Copernicus, Galileo et EGNOS. Depuis 2021, le volet GOVSATCOM du programme spatial de l'UE développe l'infrastructure nécessaire pour offrir des services de communication par satellite fiables, sécurisés et rentables aux utilisateurs institutionnels disposant de l'accréditation de sécurité requise. Cette plateforme de mise en commun et de partage offrira ses premiers services à partir du milieu de 2025, en s'appuyant sur les capacités satellitaires sécurisées existantes de divers États membres de l'UE. En 2023, le programme Union Secure Connectivity, plus connu sous le nom de programme IRIS2 (Infrastructure for Resilience, Interconnectivity and Security by Satellite) a été mis en place. L'infrastructure IRIS2 sera opérationnelle à partir de 2030 et offrira des services aux utilisateurs militaires, gouvernementaux et commerciaux. Cette constellation fournira une capacité satellitaire permanente et mondiale, anonyme, sécurisée et flexible, avec une bande passante élevée et une faible latence. Cette solution est entièrement européenne et fournira donc une solution européenne totalement souveraine sur une base permanente et mondiale. Par l'intermédiaire de l'ESA (Agence spatiale européenne), la Belgique a contribué à hauteur de 24 millions d'euros aux pré-développements critiques d'IRIS2 lors de la conférence ministérielle de 2022. En dehors de ce programme spécifique, la contribution belge à l'ESA au cours des dernières décennies, y compris par le biais des programmes ARTES et GSTP (General Support Technology Programme) de l'ESA, contribue à la compétitivité du secteur jouer un rôle important dans le développement d'IRIS2. En décembre 2024, la Commission européenne, en collaboration avec l'ESA, a attribué la concession IRIS2 à un consortium composé de SES, Eutelsat et Hispasat (le consortium SpaceRISE) pour la conception, le développement, la validation et l'exploitation d'IRIS2 au cours des 12 prochaines années. En d'autres termes, le développement de cette constellation de satellites multi-orbites a commencé et la chaîne d'approvisionnement entièrement européenne est en cours de constitution. La Belgique contribue également à la Research and Development (R and D) essentielle nécessaire à la réalisation d'IRIS2 par l'intermédiaire de l'ESA. Les entreprises aérospatiales et de télécommunications belges joueront donc également un rôle important dans la mise en place de cette souveraineté européenne. Enfin, concernant le dernier point: la conférence ministérielle de l'ESA se tiendra à nouveau fin 2025, à Bremen. Tous les ministres concernés s'y réuniront pour s'engager au niveau des différents investissements relatifs au spatial des cinq prochaines années. Pour ce qui concerne le "quasi-monopole" de monsieur Musk, la situation du marché nécessite plus de nuances. Il existe de nombreux acteurs européens proposant des communications par satellite, via des satellites individuels ou via des constellations (Viasat, Eutelsat, Hisdesat, etc.). SpaceX propose une approche unique avec un haut débit à faible latence via une méga-constellation en orbite terrestre basse, mais en termes de capacité garantie, p. ex. elle ne peut pas rivaliser avec les solutions européennes existantes.