Comme vous le savez, l'extrême droite en Allemagne vient de réaliser son plus grand score électoral depuis le régime nazi. Une récente enquête de l'ONG Global Witness, menée à l'approche des élections allemandes, met en lumière l'influence préoccupante des algorithmes de plateformes comme TikTok et X sur le résultat des élections. L'étude révèle que 78 % des contenus politiques recommandés aux nouveaux utilisateurs de TikTok exprimaient un soutien à l'AfD, ce parti d'extrême droite ouvertement raciste et haineux, tandis que cette proportion atteignait 64 % sur X. Nous sommes donc face à une problématique majeure, même si elle n'est pas complètement nouvelle. Cela met en évidence le rôle des plateformes numériques dans le débat démocratique qui favorisent certains courants politiques au détriment d'autres. Cela soulève aussi des inquiétudes quant à la manière dont les algorithmes favorisent des discours polarisants et haineux. Ces mécanismes contribuent aussi à la diffusion, parfois massive, de fausses informations et de théories du complot, ce qui fausse le débat démocratique. Enfin, cette situation nous inquiète au plus haut point sur l'influence directe que peuvent exercer certains dirigeants de ces plateformes sur le débat démocratique, à l'image du soutien exprimé par Elon Musk, le patron de X, à l'AfD. 1. Quelle est votre analyse de cette problématique? Disposez-vous d'informations sur ces phénomènes d'amplification des discours extrémistes et de propagation de fausses informations par les algorithmes en Belgique? 2. Quelles mesures le gouvernement entend-il mettre en place afin d'éviter que des algorithmes ne favorisent la diffusion de discours haineux et extrémistes et ne contribuent à la désinformation politique? 3. Comptez-vous, au niveau européen, plaider pour un renforcement du cadre législatif concernant la responsabilité des plateformes dans la modération des contenus politiques et dans la lutte contre les fake news?
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Effectivement, j'ai pris connaissance de cette enquête pour le moins inquiétante. 1. ?L'ONG Global Witness a révélé qu'à l'approche des élections législatives en Allemagne, l'algorithme de l'application chinoise de médias sociaux favorisait fortement les contenus pro-AfD, y compris auprès d'utilisateurs non partisans. L'étude affirme qu'on ne peut pas attribuer ces chiffres à une surpublication de l'AfD sur ces réseaux par rapport aux autres partis. Ce qui inquiète le plus, c'est qu'on ne sait pas vraiment pourquoi Tik Tok recommande un contenu plutôt qu'un autre. À travers cette étude, Global Witness veut clairement dénoncer l'opacité des algorithmes de recommandations sur ces plateformes. Ces questions sont couvertes par le Digital Services Act (DSA), le règlement européen sur les services numériques, qui établit une harmonisation complète des règles applicables aux plateformes en ligne (en particulier). Son objectif est de garantir un environnement en ligne sûr, prévisible et fiable en Europe, en s'attaquant notamment à la propagation de contenus illégaux par les règlementations européennes ou nationales. Pour ce faire, le règlement établit une réglementation à plusieurs niveaux dans laquelle les plus grandes plateformes en ligne se voient imposer les obligations les plus strictes. Ces dernières obligations se concentrent sur l'analyse et, le cas échéant, l'atténuation des risques dits systémiques. Les mesures d'atténuation des risques peuvent répondre aux phénomènes que vous évoquez (voir les articles 34 et 35 du DSA). La réalisation de l'analyse des risques systémiques et l'adoption éventuelle de mesures d'atténuation des risques sont contrôlées par la Commission européenne. En particulier, les algorithmes de X et TikTok font déjà actuellement l'objet d'une enquête de la Commission européenne. La Commission prend en compte les mesures prises par les plateformes, notamment leur signature volontaire au Code de Conduite sur la Désinformation, récemment intégré au cadre du DSA et dont TikTok est signataire, et au Code de Conduite sur la lutte contre les discours de haine en ligne, dont TikTok et X sont signataires. De façon plus générale, le DSA ne contient pas de règles de modération de contenu et n'impose pas aux plateformes de règles de modération proactive de contenu. L'article 6 du DSA impose aux plateformes qu'elles suppriment le contenu illicite dès qu'elles en ont connaissance. Les utilisateurs peuvent donc signaler auprès de la plateforme, le contenu qu'ils estiment illégal. L'article 16 du DSA exige que la plateforme réponde à l'utilisateur et justifie sa décision de supprimer, ou non, le contenu en question. En conclusion: - Il est important de garder la balance entre, d'une part, la lutte contre les fake news et la modération de contenu (entre autres politique) et, d'autre part, la liberté d'expression. Dans le cadre du DSA, c'est la loi au sens large qui définit ce que les utilisateurs peuvent, ou non, publier sur ces plateformes. Les plateformes peuvent éventuellement y ajouter des compléments contractuels, notamment dans leurs conditions générales. - En ce qui concerne les exemples de Tiktok et de X, les autorités compétentes en Belgique soutiennent les enquêtes de la Commission européenne par tous les moyens possibles. Je suis convaincue que ces enquêtes conduiront aux améliorations nécessaires. 2. En ce qui concerne les actions du gouvernement, je respecterai l'engagement de principe pris dans la DSA (clarifié dans son considérant 9) de ne pas créer de règles nationales supplémentaires, car elles iraient à l'encontre de l'application directe et uniforme du règlement. L'essentiel est de veiller à ce que l'Institut belge des services postaux et des télécommunications en qualité de coordinateur des services numériques ainsi que les autorités compétentes en charges de la mise en oeuvre du DSA dispose des capacités en termes de ressources pour faire leur travail. 3. Il n'est, pour l'instant, pas question de modifier le cadre législatif du DSA qui renforce justement la responsabilité des plateformes mais qui est à peine en cours de mise en oeuvre. Rappelons que les lois approuvant l'accord de coopération entre les autorités belges désignées n'est en vigueur que depuis le 9 janvier 2025. Ce qui précède ne m'empêche pas de suivre de près les développements que vous évoquez, et de faire part des préoccupations éventuelles du gouvernement à ses homologues européens à la suite des différentes révisions du DSA, comme le prévoit son article 91.