Question et réponse écrite n° : 0060 - Législature : 56

Auteur	Barbara Pas, VB (01236)
Département	Ministre de l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'État, du Numérique et de la Politique scientifique
Sous-département	Action et Modernisation publ., Entr. publ., Fonction publ., Gestion immo., Numérique, ESF
Titre	Accessibilité du patrimoine immobilier de l'État.
Date de dépôt	14/03/2025
Langue	N
Statut question	Réponses reçues
Date de délai	18/04/2025

Question	L'accord de gouvernement prévoit comme objectif de garantir l'accessibilité du patrimoine immobilier de l'État aux personnes en situation de handicap. 1. Quel pourcentage de ce patrimoine est actuellement inaccessible ou difficilement accessible aux personnes en situation de handicap? 2. Quels bâtiments seront adaptés en 2025, 2026 et 2027 afin d'en améliorer l'accessibilité? 3. Quels moyens ont déjà été dégagés à cet effet?

Statut	4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse	B011
Date publication	17/04/2025, 20242025
Réponse	La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).

Desc. Eurovoc principal	POUVOIRS PUBLICS
Descripteurs Eurovoc	POUVOIRS PUBLICS \| PROPRIETE IMMOBILIERE \| FACILITES POUR HANDICAPES