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| Auteur | Mathieu Michel, MR (07782) |
| Département | Ministre de la Défense, chargé du Commerce extérieur |
| Sous-département | Défense, Commerce ext. |
| Titre | Accord de coopération en matière de défense. |
| Date de dépôt | 12/03/2025 |
| Langue | F |
| Publication question |
B011
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| Date publication | 17/04/2025, 20242025 |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 11/04/2025 |
| Question |
Dans le cadre de votre visite à l'Elysette à Namur, vous avez récemment annoncé dans la presse qu'un accord de coopération renforçant l'industrie de la Défense devrait être conclu "avant l'été" entre le fédéral et les régions, reconnaissant que "la Wallonie dispose d'un savoir-faire reconnu internationalement et d'un écosystème industriel dynamique, alliant grandes entreprises et PME innovantes, capables de répondre à la stratégie européenne en matière de défense, et de fournir les armées des États membres de l'OTAN". 1. Pouvez-vous détailler les mécanismes de collaboration envisagés entre le gouvernement fédéral et les entités fédérées dans le cadre de cet accord de coopération pour le développement de l'industrie de la Défense? 2. Comment comptez-vous assurer une répartition équitable des opportunités et des investissements entre les différentes régions du pays, tout en tenant compte de leurs spécificités et expertises respectives dans le domaine de la Défense? 3. Quelles structures de concertation permanentes prévoyez-vous de mettre en place pour garantir une communication fluide et une coordination efficace entre le niveau fédéral et les entités fédérées dans la mise en oeuvre de cette stratégie? 4. Dans quelle mesure les entités fédérées seront-elles impliquées dans les décisions stratégiques concernant les grands projets d'investissement et les orientations futures de l'industrie de la Défense en Belgique? 5. Comment envisagez-vous d'intégrer les politiques régionales existantes en matière de recherche, d'innovation et de soutien aux entreprises dans cette nouvelle dynamique de coopération pour le renforcement de l'industrie de la Défense? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B013
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| Date publication | 12/05/2025, 20242025 |
| Réponse |
1. La Defence, Industry and Research Strategy (DIRS) vise à renforcer la Base Technologique et Industrielle de Défense Belge (BTIDB), à soutenir la politique nationale de sécurité et de défense et à contribuer à l'autonomie stratégique de l'Union européenne. De cette manière, la BTIDB peut se positionner comme un partenaire technologique compétitif, générant de la valeur ajoutée économique et sociétale via le développement des connaissances, les technologies duales et l'emploi. En outre, la DIRS contribue à l'autonomie nationale dans des domaines clés et stimule la recherche et le développement pour combler les lacunes capacitaires. Pour avoir un impact significatif, des mesures politiques ciblées supplémentaires seront nécessaires. Les compétences en la matière sont réparties entre les niveaux fédéral et régional. Une coopération structurelle avec les Régions est essentielle et nécessite un accord de coopération global sur l'innovation et l'industrie liées à la défense, avec les entités fédérées prêtes à contribuer financièrement à des projets (d'innovation). Ces accords doivent être ancrés légalement et décrétalement. 2. La Belgique dispose d'un tissu technologique et industriel très diversifié, réparti sur l'ensemble des régions. L'effort accru en matière de défense au niveau européen crée de nombreuses opportunités dans les années à venir pour toutes les régions. Afin d'en tirer pleinement parti, des mécanismes de gouvernance et des politiques seront développés en collaboration avec les régions pour assurer l'orientation stratégique et la guidance adéquates de la DIRS. 3. Les modalités pratiques, telles que les structures de concertation et les mécanismes de coordination, feront l'objet de négociations menées avec les régions. 4. La vision de la DIRS est de construire des chaînes de valeur durables permettant à la BTIDB de se positionner au niveau européen et transatlantique. La coopération avec l'autorité fédérale peut faciliter la réalisation de ces objectifs. Cette coopération doit être complémentaire, doit éviter la duplication des efforts et doit simplifier considérablement l'accès de la BTIDB au soutien pour les projets transrégionaux liés à la défense. 5. L'harmonisation des politiques et la mise en oeuvre concrète entre les différents niveaux de pouvoir constitueront un élément central dans l'élaboration de l'accord de coopération avec les régions. |
| Desc. Eurovoc principal | POLITIQUE DE DEFENSE |
| Descripteurs Eurovoc | ACCORD DE COOPERATION | POLITIQUE D'INVESTISSEMENT | POLITIQUE DE DEFENSE | ARMEE |
| Mots-clés libres | REGIONS DE BELGIQUE |