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| Auteur | Kjell Vander Elst, OPNVLD (07972) |
| Département | Ministre de la Défense, chargé du Commerce extérieur |
| Sous-département | Défense, Commerce ext. |
| Titre | Ratification d'accords commerciaux. |
| Date de dépôt | 06/03/2025 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 11/04/2025 |
| Question |
1. Quels sont les accords commerciaux que la Belgique doit encore ratifier? Où en est la ratification de ces accords par entité fédérée (état d'avancement du processus)? Merci de fournir un aperçu par accord commercial. 2. Quel est l'impact économique d'une ratification tardive par les entités fédérées? 3. Quel est l'impact économique sur les exportations et les investissements belges de la non-ratification d'accords commerciaux? 4. Combien de fois une région belge (la Flandre, la Wallonie, Bruxelles) a-t-elle retardé ou bloqué la ratification d'un accord commercial? 5. Quels sont les accords commerciaux qui devraient être conclus au cours de cette législature? Pourriez-vous dresser un inventaire des négociations en cours? Je souhaiterais également obtenir un état des lieux. |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B011
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| Date publication | 17/04/2025, 20242025 |
| Réponse |
Cette question relève de la compétence de mon collègue, monsieur Maxime Prévot vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et de la Coopération au développement (question n° 106 du 28 mai 2025). |
| Desc. Eurovoc principal | POLITIQUE EXTERIEURE |
| Descripteurs Eurovoc | ACCORD COMMERCIAL | POLITIQUE EXTERIEURE | RATIFICATION D'ACCORD |