...

Question et réponse écrite n° : 0037 - Législature : 56


Auteur Kjell Vander Elst, OPNVLD (07972)
Département Ministre de la Défense, chargé du Commerce extérieur
Sous-département Défense, Commerce ext.
Titre Ratification d'accords commerciaux.
Date de dépôt06/03/2025
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai11/04/2025

 
Question

1. Quels sont les accords commerciaux que la Belgique doit encore ratifier? Où en est la ratification de ces accords par entité fédérée (état d'avancement du processus)? Merci de fournir un aperçu par accord commercial. 2. Quel est l'impact économique d'une ratification tardive par les entités fédérées? 3. Quel est l'impact économique sur les exportations et les investissements belges de la non-ratification d'accords commerciaux? 4. Combien de fois une région belge (la Flandre, la Wallonie, Bruxelles) a-t-elle retardé ou bloqué la ratification d'un accord commercial? 5. Quels sont les accords commerciaux qui devraient être conclus au cours de cette législature? Pourriez-vous dresser un inventaire des négociations en cours? Je souhaiterais également obtenir un état des lieux.


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B011
Date publication 17/04/2025, 20242025
Réponse

Cette question relève de la compétence de mon collègue, monsieur Maxime Prévot vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et de la Coopération au développement (question n° 106 du 28 mai 2025).

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE EXTERIEURE
Descripteurs EurovocACCORD COMMERCIAL | POLITIQUE EXTERIEURE | RATIFICATION D'ACCORD