La douane a récemment découvert et démantelé une fabrique de cigarettes illégale à Lommel. Cette fabrique produisait des cigarettes jour et nuit et serait la plus grande trouvée en Belgique selon le SPF Finances. Quelque 30 millions de cigarettes ont été trouvées dans deux camions au niveau de l'immeuble, ce qui représente plus de 14,4 millions d'euros de droits éludés. Les 51 personnes trouvées sur place étaient principalement de nationalité ukrainienne, mais également moldave et roumaine. Il ne s'agit pas d'un fait isolé: en 2024, pas moins de 12 fabriques de cigarettes illégales ont été découvertes dans ce pays. Celles-ci sont mises en place et exploitées par des organisations criminelles organisées. Ces bandes criminelles se livrent à des pratiques brutales, telles que la traite et le trafic d'êtres humains. Des personnes victimes de ce trafic sont forcées à travailler dans des conditions déplorables dans ces fabriques. D'après le secteur, les autorités néerlandaises disposeraient déjà aussi d'une large expérience dans la lutte contre ces fabriques de cigarettes illégales. Nous devons mettre un terme à ces organisations malhonnêtes et intensifier la lutte contre l'abus de personnes, ainsi que la traite et le trafic d'êtres humains. Pour y parvenir, nous devons mettre en place une bonne collaboration entre la police et les services douaniers. Enfin, l'accord de gouvernement annonce des mesures visant à intensifier la lutte contre la production et le commerce de cigarettes illégales. 1. Pouvez-vous expliquer les efforts actuellement consentis pour dépister et démanteler ces fabriques de cigarettes? Comment se déroule actuellement la collaboration avec les services douaniers? 2. Quelles démarches entreprendrez-vous pour intensifier la lutte contre ces fabriques, et la traite et le trafic d'êtres humains? Quels services de police supplémentaires y seront affectés? Dans quelle mesure la collaboration avec les services douaniers sera-t-elle renforcée? Y aura-t-il davantage d'échange d'informations entre notre pays et les autorités néerlandaises?
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Le phénomène des ateliers clandestins de fabrication industrielle de cigarettes de contrefaçon est connu depuis plusieurs années, avec une forte augmentation du nombre de détections en 2024. Les services douaniers mènent généralement ce type d'enquêtes, qui relèvent entièrement de leur compétence. D'après les informations dont dispose le Centrex Traite et trafic des êtres humains de la DJSOC, les fabriques de cigarettes illégales démantelées en 2024 exploitaient principalement des travailleurs ukrainiens. Cette activité criminelle génère des centaines de millions d'euros de bénéfices pour les organisations criminelles. Les travailleurs ukrainiens auraient été recrutés en Pologne par le biais d'annonces publiées en russe. On leur proposait du travail en Belgique, principalement dans le bâtiment ou comme saisonniers, avec la promesse de gagner environ 2.000 euros par mois. Les démarcheurs organisaient ensuite le transport depuis la Pologne. Une fois sur place, les victimes se rendent compte que le travail est très différent de ce qui leur avait été promis au départ. Le Centrex Traite et trafic des êtres humains a été informé du problème par les enquêteurs de la douane. Divers échanges d'informations ont eu lieu pour sensibiliser les douaniers au problème de la traite des êtres humains et à la possibilité de demander le soutien de la police judiciaire fédérale (PJF). Cette dernière a, à son tour, été sensibilisée au phénomène par la diffusion d'une note d'information. À ce stade, la PJF n'a pas une vision claire et détaillée de ce phénomène. Pour l'instant, il est difficile de dire s'il s'agit d'une forme d'exploitation économique, puisque les démarcheurs ne sont pas des entreprises ayant un statut légal en Belgique ou ailleurs en Europe. Il pourrait également s'agir d'une forme de traite des êtres humains dans le but de les faire commettre des crimes contre leur volonté. Il appartient aux magistrats du ministère public de décider de la classification à donner à ce type d'actes et de coordonner les poursuites à leur niveau. Mes collègues du SPF Justice et du SPF Finances seront prochainement contactés afin d'évaluer la situation et d'envisager une éventuelle approche coordonnée.