À la suite de la publication de nouveaux supports promotionnels pour le test de sélection de la police du 11 février 2025, je souhaite exprimer mon inquiétude quant à la qualité et à l'objectivité de ces épreuves de sélection. La réglementation actuelle prévoit pour les épreuves de sélection physiques de la police une distinction entre les candidats de sexe masculin et de sexe féminin et les candidats "non genrés". Le temps des candidats "non genrés" correspond systématiquement à celui des femmes et est inférieur à celui des hommes. Cette situation suscite des questions quant au traitement de l'ensemble des candidats et à l'impact sur la santé et la préparation physique des futurs agents de police. 1. Comment se déroulent l'identification et la classification en tant que candidat non genré? Des exigences sont-elles prévues à cet effet dans le cadre de la procédure policière? 2. Sur la base de quels critères a-t-il été décidé d'accorder aux candidats non genrés un niveau de performance différent pour les épreuves sportives? 3. Estimez-vous justifié qu'un candidat qui s'identifie comme non genré puisse réussir une épreuve en satisfaisant à une norme inférieure à celle applicable aux candidats masculins? 4. Pourquoi les normes de sélection dépendent-elles de cette identification subjective et non du sexe biologique du candidat? 5. Comment garantissez-vous que cette norme adaptée ne nuise pas à l'aptitude physique générale des agents de police? 6. Comment le recours abusif à cette réglementation est-il combattu? 7. Êtes-vous disposé à revoir cette réglementation et à revenir à des critères de sélection uniformes uniquement fondés sur les capacités physiques et le sexe biologique?
B011
1. L'identification en tant que genre neutre (X) est renseignée sur base du formulaire d'inscription, dans lequel les candidats cochent le genre H-F-X. 2. Cette décision a été prise, à la suite de négociations menées avec les organisations syndicales représentatives en 2021 dans le cadre de l'élaboration des règlements de sélection pour la mise en oeuvre du nouveau concept de sélection. 3. En tant qu'employeur attractif et moderne, la Police Intégrée a décidé de s'aligner avec la pratique du SPF Stratégie et Appui (BOSA) concernant les offres d'emploi neutres en termes de genre. L'adaptation du règlement de sélection a été précédée d'une analyse approfondie qui a bien entendu été discutée avec les organisations syndicales. 4. Avec cette méthode dite d'auto-identification, la police fédérale s'aligne sur une vision sociétale large de la thématique du genre. 5 et 6. Tous les candidats qui ont réussi le test d'aptitudes sportives répondent aux exigences de conditions physiques requises, telles que stipulées dans les règlements de sélection. 7. Une adaptation de cette réglementation n'est pas à l'ordre du jour. La diversité sous toutes ses formes, y compris en ce qui concerne le genre, est un point d'attention important pour atteindre cet objectif et positionner la police comme un employeur moderne et inclusif.