Parmi les récentes informations sur la disparition de Heidi De Schepper, nous avons appris que cette dernière avait "disparu" administrativement depuis une décennie après une radiation d'office. Cet élément suscite des questions quant au nombre de personnes se trouvant dans une situation administrative similaire. J'aimerais obtenir les données chiffrées suivantes. 1. Le nombre de personnes en Belgique dont la carte d'identité arrivée à expiration n'a pas encore été renouvelée, ventilé par nombre d'années depuis la date d'expiration et par code postal. 2. Le nombre de personnes en possession d'une carte de séjour belge arrivée à expiration dont nous n'avons pas la preuve qu'elles ont quitté le territoire, ventilé par nombre d'années depuis la date d'expiration. 3. Le nombre de radiations d'office effectuées annuellement ces cinq dernières années (ou dix si possible), ventilé par code postal.
B011
1. Nous avons examiné la situation des citoyens belges avec une situation de résidence principale reconnues sur le territoire du Royaume, dont la carte d'identité est arrivée à expiration et qui ne disposent pas d'une autre carte active. Afin d'obtenir des résultats les plus précis possibles, seules les cartes ayant une date de péremption antérieure au 1er janvier 2025 ont été prises en compte. En effet, les cartes expirées au cours des premiers mois de 2025 pourraient être en cours de renouvellement, ce qui aurait pu fausser les chiffres. Les données ont été triées par année de péremption des cartes. Les chiffres par code NIS (code alphanumérique, élaboré par la Direction générale Statistique, permettant des études statistiques de zones géographiques de la Belgique) et par année de péremption se trouvent dans le fichier Excel ci-joint, dans l'onglet "eID (preuve d'identité électronique)". Pour l'année 2024, la procédure de rappel des communes vers les citoyens dont la carte est périmée est toujours en cours. Il y aura alors une forte diminution du chiffre comme pour les années précédentes. 2. Nous avons pu établir un décompte des personnes étrangères qui étaient enregistrées dans une commune en Belgique et dont le titre de séjour est arrivé à expiration sans qu'un renouvellement ne soit enregistré. Cependant, l'analyse des données du Registre national ne permet pas de prouver qu'une personne a effectivement quitté le territoire belge. Le calcul a ainsi porté sur les personnes disposant d'une situation de résidence principale reconnue sur le territoire du Royaume et dont la dernière carte de séjour avait une date de péremption antérieure au 1er janvier 2025 et pour lesquelles aucun titre de séjour ultérieur n'a été délivré. Là encore, les données ont été classées en fonction de l'année de péremption du dernier titre de séjour. Les chiffres par code NIS et par année de péremption se trouvent dans le fichier Excel ci-joint, dans l'onglet "Verblijfsdoc - titre de séjour". 3. La radiation d'office résulte d'une décision collégiale de l'Autorité municipale. Dans le Registre national, une commune est identifiée par l'enregistrement du code NIS dans le type d'information (TI) 001. Comme vous le savez certainement, il existe plusieurs communes avec plusieurs codes postaux. Une radiation d'office est identifiée par l'enregistrement du code "99991" créé à cet effet dans le même TI 001. Une radiation d'office est donc liée au code NIS de la commune qui a pris la décision. Il est impossible de ventiler ces nombres, le cas échéant, par code postal applicable. Dans le tableau ci-dessous, basé sur les données du Registre national (date d'observation: 31 mars 2025), vous trouverez le nombre total de radiations d'office par année civile (par décision communale). En annexe, vous trouverez la liste par commune, basée sur le code NIS, une feuille de calcul séparée par année civile.