En 2024, la cellule de la police fédérale consacrée à la lutte contre les abus commis sur des enfants a identifié 44 victimes belges apparaissant sur des images pédopornographiques, soit 14 de plus qu'en 2023. Les images sont presque toujours filmées à domicile. Les auteurs réalisent les images pour accéder à des forums en ligne où des images pédopornographiques sont échangées. Certaines images des victimes circulent souvent en ligne depuis des années. Chaque année, des signalements parviennent aux autorités pour des images d'une victime déjà identifiée dans le passé. D'après le chef de la cellule "abus sur enfants" de la police, Yves Goethals, les auteurs font quasiment toujours partie de l'environnement immédiat de la victime. L'identification de la victime nous conduit donc quasiment toujours à l'auteur des faits. Les détails jouent un rôle important dans l'identification. Des images de T-shirts, de posters et de jouets sont publiés sur le site web Trace an Object afin que les citoyens puissent aider à l'identification. Child Focus joue également un rôle important dans la fourniture d'images. Depuis 2016, Child Focus reçoit des signalements de citoyens et extrait parmi les images celles d'abus à l'aide du programme automatisé Arachnid. En outre, Arachnid écume de manière proactive le dark web, les forums et les groupes de discussion fermés pour repérer des images d'abus sexuels. En 2022, le ministre de la Justice de l'époque, Vincent Van Quickenborne, avait débloqué 186.000 euros pour que Child Focus puisse employer davantage d'analystes afin d'utiliser le programme à temps plein. 1. Quelle procédure est appliquée lorsqu'une victime est identifiée? 2. a) Les 44 identifications d'enfants belges ont-elles chacune permis l'identification de l'auteur? b) Parmi les auteurs identifiés, combien étaient des adultes? c) Parmi les auteurs identifiés, combien étaient des mineurs? d) Parmi les auteurs identifiés, combien faisaient déjà l'objet de poursuites? 3. Combien de signalements d'images d'abus sont parvenus à Child Focus en 2024 par le biais du point de contact de l'organisation? 4. Combien d'analystes supplémentaires sont entrés en fonction grâce aux 186.000 euros investis? 5. Le programme Arachnid est-il désormais utilisé à temps plein? Dans la négative, êtes-vous disposée à prendre les initiatives nécessaires à cet effet?
B011
1. Un procès-verbal est établi par le service Child abuse de la Direction centrale de la lutte contre la criminalité grave et organisée de la police fédérale (DJSOC) et transmis au parquet du lieu de résidence de la victime. Si nécessaire, le magistrat compétent ordonnera les devoirs d'enquêtes nécessaires pour poursuivre l'enquête. Le service Child abuse contacte également la zone de police pour échanger toutes les informations nécessaires au niveau policier. Ce contact est également mentionné dans le procès-verbal afin que le magistrat soit parfaitement informé. 2. a) Les chiffres relatifs aux identifications des auteurs doivent être nuancés. Lorsque les images de l'abus sont signalées ou découvertes pour la première fois, l'identification de la victime mineure conduira fréquemment à l'identification de l'agresseur. Cependant il est également possible qu'un mineur crée et diffuse des images de lui-même et que ces images tombent plus tard entre les mains d'un adulte qui en abuse pour influencer d'autres mineurs ou pour extorquer le mineur en question. Dans ce cas précis, le lien entre l'auteur et la victime est moins évident. Il est toutefois également possible qu'un auteur diffuse des images de plusieurs victimes, dont il a pu ou non abuser lui-même. En redistribuant ces images, il victimise à nouveau les mineurs représentés. En raison de la nuance apportée ci-dessus, nous ne sommes donc pas en mesure de vous fournir des chiffres exacts concernant les points b), c) et d). 3. En 2023, Child Focus a reçu 2.421 signalements par le biais de son point de contact "stop images d'abus". Chaque signalement peut contenir plusieurs pages web contenant des images suspectes d'abus sexuels d'enfants de sorte que le nombre de signalements ne correspond pas au nombre d'images. À la fin du mois de septembre 2024, Child Focus avait déjà enregistré 1.510 signalements. 4. Child Focus a lancé le projet Arachnid en 2021, un outil innovant qui détecte et supprime les images connues d'abus sur Internet. Cet outil est géré par le Centre canadien de protection de l'enfance (C3P). Au départ, la participation au projet se faisait uniquement sur une base volontaire, comme une tâche complémentaire à réaliser lorsque la charge de travail le permettait. Le gouvernement précédent a estimé qu'Arachnid changeait vraiment la donne et a accordé une subvention de 186.000 euros. Ce montant a été réparti sur trois ans et a permis à Child Focus d'affecter deux équivalents temps plein au projet. Les efforts ont été considérablement augmentés: le nombre d'images examinées est passé de 51.999 à 253.480 en 2023, ce qui a entraîné la suppression de pas moins de 909.243 images. 5. Sans soutien technologique, l'énorme volume d'images d'abus sexuels sur des enfants est ingérable pour les analystes. Arachnid automatise la détection et la suppression de ces images, ce qui permet d'en traiter un nombre beaucoup plus important simultanément. Seule la combinaison de personnes et de technologie peut permettre de lutter efficacement contre les abus et l'exploitation sexuels Grâce aux subventions, deux équivalents temps plein travaillent actuellement sur le projet Arachnid. Comme indiqué dans l'accord de coalition, la lutte contre l'exploitation sexuelle (en ligne) et les abus sexuels sur les enfants et la diffusion d'images de ces actes est une priorité pour nous. Nous assurons l'ancrage légal du fonctionnement opérationnel de Child Focus en tant que fondation pour enfants disparus et sexuellement exploités, et nous garantirons également, au cours de cette législature, le financement qui y est associé.