La prison de Haren, présentée comme un modèle innovant et moderne à son ouverture en novembre 2022, fait l'objet de critiques importantes, tant de la part des détenus que des observateurs. Un témoignage récent met en lumière des dysfonctionnements notables: conditions de vie infantilisantes, problèmes de gestion du personnel, circulation de drogue, manque de perspectives de réinsertion, et rémunération dérisoire des détenus pour leur travail. La gestion des personnels pénitentiaires semble une question clé dans cette situation. 1. Pouvez-vous fournir les raisons du manque de personnel (150 agents) dans un établissement pourtant conçu pour améliorer l'encadrement des détenus? 2. Quelles initiatives pouvez-vous prendre pour garantir que les "accompagnateurs de détention" puissent jouer pleinement leur rôle? 3. Est-il prévu de revoir la rémunération des détenus, actuellement fixée à 1,10 euro par heure, pour leur permettre de mieux préparer leur sortie? 4. Des initiatives sont-elles prévues pour augmenter les opportunités de travail ou de formation professionnelle dans la prison de Haren? 5. Des témoignages font état d'une équipe d'intervention nommée "Sicar" dont les pratiques posent question en matière de respect de la dignité humaine. Les intervention de cette équipe sont-elles encadrées par des protocoles clairs? 6. Quelles mesures vont être prise pour répondre aux plaintes de mauvais traitements et garantir le respect des droits fondamentaux des détenus?
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1. Le recrutement de collaborateurs est en effet un défi. Tout est mis en oeuvre depuis un certain temps déjà pour s'attaquer à ce problème, mais comme beaucoup le savent, le marché du travail à Bruxelles n'est pas simple. De plus, ce problème ne se limite pas à Bruxelles, et certainement pas à notre seul secteur. De nombreuses procédures de sélection sont en cours pour recruter du personnel supplémentaire. Nous combinons cette démarche avec notre présence dans les salons de l'emploi, les écoles, les séances d'information et sur les réseaux sociaux afin d'atteindre le plus grand nombre de personnes possible et de les convaincre de participer aux épreuves de sélection. 2. Immédiatement après leur entrée en service, tous les nouveaux collaborateurs reçoivent pendant 17 jours le module d'introduction générique de leur programme de formation de base organisé par l'Académie du SPF Justice. De par l'afflux et les besoins importants ces deux dernières années à la prison de Haren, un arriéré s'est accumulé, lequel sera résorbé d'ici juillet 2025 par l'organisation de groupes supplémentaires. En outre, les nouveaux collaborateurs suivent un programme de sept jours de formation sur le terrain, à la prison même. En 2025, le déploiement des programmes de formation génériques suivants (de 8 et 15 jours respectivement) ainsi que le début de la formation spécifique des accompagnateurs de détention (programme de trois semaines) sont prévus sur la base d'un calendrier qui sera établi en concertation avec la prison. Par ailleurs, nous recrutons du personnel pour ouvrir le campus (centre de formation) de Haren, ce qui facilitera la formation du personnel de la prison de Haren. Tous les collaborateurs recrutés en 2025 se verront proposer les trois formations consécutives, en alternance avec des semaines sur le terrain, après leur entrée en service. La formation et le recrutement du personnel pénitentiaire, et des accompagnateurs de détention en particulier, permettront d'accroître la qualité au travail. 3. Le tarif de 1,10 euro l'heure est le salaire horaire moyen payé à Haren pour la gratification des détenus qui effectuent des travaux domestiques au sein de l'établissement. Le tarif minimum dans tous les établissements pour les travaux domestiques s'élève à 1,00 euro. Au niveau des ateliers, les détenus sont payés à la pièce sur base d'un tarif horaire compris entre 2,50 euros et 3,00 euros. Ce tarif est le même que celui appliqué dans les autres établissements. En fonction de leur vitesse de travail, les détenus peuvent recevoir une gratification inférieure ou supérieure. La gratification permet aux détenus de payer leurs parties civiles, d'acheter des articles via la cantine et éventuellement de soutenir financièrement leur famille. Nous tenons néanmoins à souligner que ce n'est pas tant la gratification financière qui contribue directement à la réintégration, mais aussi les compétences que les détenus développent en travaillant dans un cadre organisé et structuré. Outre l'emploi, la formation (professionnelle) joue également un rôle important. 4. Au niveau du travail dans les ateliers, Cellmade est occupé de prospecter des entrepreneurs susceptibles de sous-traiter une partie de leur production dans les ateliers. Des contacts sont en cours avec une firme réalisant du reconditionnement ce qui devrait permettre de mettre une dizaine de détenus supplémentaires au travail. La prospection se poursuit. Au niveau des formations, suite aux collaborations avec les communautés, les formations suivantes se déroulent à Haren: - Formation professionnelle en cuisine; - Formation professionnelle en couture; - Formation professionnelle en photos; - Formations en français (alphabétisation, remise à niveau); - Formation en calcul; - Formation MS Office; - Formation en anglais; - Formation en comptabilité / vente; - Formation orientation sociale: communication de base; - Formation Néerlandais pour allophones; - Formation FGC Anglais; - Formation FGC Français; - Formation FGC mathématiques. Comme vous pouvez le lire dans mon exposé d'orientation politique, j'ai l'intention d'élargir l'offre de travail pénitentiaire, en collaboration avec Cellmade. Cette démarche s'applique non seulement à Haren, mais aussi à l'offre nationale. 5. Concernant le cadre juridique et réglementaire dans lequel les équipes d'intervention opèrent, je me réfère aux directives relatives aux fouilles, aux moyens de coercition, aux conflits et à l'agressivité, en particulier la circulaire ministérielle n° 1810 du 19 novembre 2009 relative aux moyens de coercition et à l'équipement d'intervention. Elles opèrent dans le cadre plus large et contraignant de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration des établissements pénitentiaires ainsi que le statut juridique des détenus. En outre, je me réfère également aux principes de droit pénal relatifs à la légitime défense et à la proportionnalité. Il existe effectivement des procédures et des processus stricts pour l'intervention des équipes d'intervention, qui s'inscrivent dans la méthodologie validée du modèle de gestion des conflits en cinq phases. L'administration analyse et évalue les besoins d'adaptation et de formation des équipes d'intervention (et de l'équipe SICAR à Haren) et formulera une réponse appropriée à ce sujet. 6. Les détenus peuvent adresser leurs plaintes à la direction de la prison même. Les détenus peuvent déposer plainte auprès de la Commission des plaintes, comme précisé dans la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration des établissements pénitentiaires ainsi que le statut juridique des détenus. Les décisions des commissions des plaintes à la suite de plaintes spécifiques de détenus et les suites éventuelles à y réserver, y compris une éventuelle intervention ou compensation pour le plaignant, sont examinées au cas par cas. Par ailleurs, les plaintes pour mauvais traitements pourraient évidemment donner lieu à des sanctions disciplinaires dans le chef des membres du personnel concernés, voire entraîner des répercussions juridiques. La prison met tout en oeuvre afin de respecter de manière optimale les droits fondamentaux des détenus, même dans des circonstances difficiles.