Lors du Conseil des ministres du 26 janvier 2024, une décision de principe a été prise par le gouvernement pour l'acquisition d'un nouvel avion de surveillance maritime. L'avion actuel date de 1976 et effectue des patrouilles depuis 1991. En mai 2023, les ministres Dermine et Van Quickenborne ont annoncé qu'ils étudieraient le déploiement de drones au-dessus de la mer du Nord. 1. a) Quel est l'état d'avancement du dossier relatif à l'acquisition du nouvel avion de surveillance maritime? b) Un budget a-t-il été prévu? Dans l'affirmative, auprès de quel SPF/service? c) Quand la décision finale sera-t-elle prise? Quand l'avion sera-t-il opérationnel? 2. Quelles sont les fonctions de l'avion actuel? Quelles seront les fonctions supplémentaires du nouvel appareil? 3. L'actuel ou le nouvel avion joue-t-il un rôle dans la protection de nos infrastructures critiques en mer du Nord? 4. a) Quelles sont les ambitions concernant le déploiement de drones au-dessus de la mer du Nord pour aider à accomplir les tâches de la garde côtière? b) Des budgets sont-ils prévus? c) Quel est le calendrier pour le déploiement opérationnel des drones?
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Votre question sur le remplacement de l'avion de la Garde côtière et l'utilisation de drones au-dessus de la mer du Nord concerne des dossiers qui relèvent des compétences d'autres ministres fédéraux. Pour le remplacement de l'avions de la Garde côtière, je vous renvoie à madame Matz, la ministre chargée de la Politique scientifique. Pour l'utilisation de drones, je vous renvoie à monsieur Francken, le ministre de la Défense. Je peux vous informer que le service Milieu marin suit ces dossiers dans le cadre d'un groupe de travail de la Garde côtière, en tant qu'utilisateur potentiel de l'appui aérien pour les opérations de lutte contre la pollution et pour l'application de la législation environnementale en mer.