Europol a récemment mis en garde contre la montée en puissance de communautés en ligne qui maltraitent des enfants et incitent à la violence. Aujourd'hui, Europol met de nouveau en garde contre l'émergence de groupes "extrêmement violents" ciblant les enfants. L'appel émane d'Europol, mais ce phénomène ne se limite probablement pas à l'Europe. En effet, l'internet a une portée mondiale. Ces communautés en ligne enjôlent des mineurs par le biais de plateformes de jeux en ligne, de services de streaming et des réseaux sociaux. En utilisant différentes techniques de manipulation, elles parviennent à forcer les victimes à produire des contenus sexuels, à s'automutiler, à commettre des actes de violence à l'égard d'autrui, à maltraiter des animaux et même, dans certains cas, à commettre un meurtre. Il va sans dire que ces groupes en ligne sont particulièrement dangereux pour les victimes (mineures) elles-mêmes. Par extension, ces pratiques représentent également une menace pour l'ensemble de notre société. En effet, en appelant à semer la terreur, le chaos et la violence, elles visent très précisément à déstabiliser notre société occidentale. Selon la directrice d'Europol, Catherine De Bolle, la vigilance constitue notre première ligne de défense face à ce problème spécifique. En effet, une vigilance accrue au sein de la société devrait permettre d'éviter de telles manipulations en ligne. À cet égard, il est important non seulement d'armer les jeunes vulnérables d'un esprit critique, mais également d'informer les parents, les enseignants, les éducateurs et la société dans son ensemble sur ce problème complexe. En effet, la détection (précoce) de tels circuits criminels constitue une première étape cruciale. Par ailleurs, il va de soi qu'une coopération internationale permettant de partager les connaissances acquises et d'intervenir plus fermement est également indispensable. 1. A-t-on connaissance de cas impliquant des victimes belges dans le cadre de ce problème spécifique? Dans l'affirmative, de combien de victimes s'agit-il par an? 2. A-t-on connaissance de cas impliquant des auteurs belges dans le cadre de ce problème spécifique? Dans l'affirmative, de combien d'auteurs s'agit-il par an? 3. Comment se déroule la coopération internationale dans ce domaine? Avec quels pays partenaires et/ou organismes coopère-t-on déjà? Comment se déroule cette coopération? 4. Comment la Justice répondra-t-elle à l'appel à une vigilance accrue lancé par Europol? Sera-t-il question d'une coopération intersectorielle avec d'autres domaines politiques pertinents tels que l'Enseignement, l'Intérieur, etc.? Dans l'affirmative, comment cette coopération se déroulera-t-elle? 5. La Justice contribuera-t-elle à susciter la vigilance des différentes parties prenantes au sein de notre société dans le cadre d'une approche préventive? Songeons aux parents, aux enseignants, aux assistants sociaux, aux services de police, aux parquets, etc. Dans l'affirmative, comment la Justice procédera-t-elle? 6. La Justice misera-t-elle davantage sur une approche proactive et répressive afin d'identifier de tels circuits criminels et de punir les auteurs? Dans l'affirmative, comment?
B011
Cette question parlementaire concerne toute forme de criminalité au moyen d'Internet visant des mineurs. Ce champ est extrêmement large et il est difficile, dès lors, d'apporter une réponse précise. Pour ce qui concerne le ministère public, il peut être rappelé que le réseau d'expertise "criminalité contre les personnes" continue de travailler activement, en collaboration étroite avec le réseau d'expertise "cybercriminalité" et plusieurs partenaires importants tels que Child Focus et l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, sur une circulaire du Collège des procureurs généraux relative aux cyberviolences contre les personnes. Cette COL a pour objectif de sensibiliser les services de police et les membres du ministère public, de fixer des directives de politique criminelle pour lutter contre ces phénomènes et de proposer quelques outils pratiques pour faciliter la prise en charge de ces dossiers dont les aspects techniques sont parfois complexes. Elle met l'accent sur la vulnérabilité des mineurs par rapport à ce type d'agissement et sur son aspect très largement discriminatoire, les femmes, les personnes appartenant à la communauté LGBTQIA+ et, plus généralement, les minorités étant victimes de façon disproportionnée. Cette COL en projet prévoit aussi des directives qui permettront un enregistrement uniforme des faits constitutifs de cyberviolences contre les personnes. Vous semblez mettre l'accent sur des circuits d'auteurs organisés qui pourraient agir depuis l'étranger. Je ne dispose pas d'informations au sujet de telles groupes criminels. Au niveau des services de police, sur la base des informations disponibles dans la Banque de données nationale générale (BNG), il n'est pas possible d'extraire de la base de données ce phénomène spécifique des groupes en ligne incitant les mineurs à la violence ou aux abus sexuels. Quant à la coopération internationale pour ce problème se déroule de la même manière que pour les autres cas relevant de ce phénomène criminel. La police fédérale est active à la fois dans le canal Interpol (mondial) et dans le canal Europol. Plus spécifiquement, sur le plan opérationnel et préventif, la police fédérale est également active au sein du projet européen EMPACT Child Sexual Exploitation (CSE), dont ils assurent la présidence. Pour toutes les informations non localisées, la section Child abuse est le single point of contact (SPOC) pour les canaux susmentionnés et traitera les informations entrantes.