La simplification de la déclaration fiscale est un enjeu majeur pour améliorer la relation entre les citoyens et l'administration fiscale. Ainsi, plusieurs mesures ont déjà été mises en place pour faciliter le processus de remplissage: - délais étendus: les contribuables bénéficient désormais de plus de temps pour remplir leur déclaration. Pour les déclarations "simples", la date limite est fixée au 15 juillet 2025, tandis que pour les déclarations "complexes", elle est repoussée au 18 octobre 2025; - pré-remplissage amélioré: de nombreuses informations sont désormais automatiquement intégrées dans le formulaire, notamment les revenus cadastraux, salaires, pensions, et certaines dépenses déductibles. Cependant, il est toujours recommandé de vérifier ces données pré-remplies; - déclaration électronique simplifiée: la plateforme Tax-on-web offre une interface plus intuitive, sans codes à saisir, réduisant ainsi les risques d'erreurs. Des assistants pratiques et une fonction d'aide en ligne guident les contribuables tout au long du processus; - détection automatique d'erreurs: le système signale immédiatement les erreurs ou les oublis lors de la saisie des données; - proposition de déclaration simplifiée: pour certains contribuables, si les données pré-remplies sont correctes et complètes, aucune action n'est nécessaire. Malgré les efforts déjà entrepris, de nombreux contribuables trouvent encore le processus complexe. 1. Quelles mesures concrètes envisagez-vous pour simplifier davantage la déclaration fiscale des particuliers en 2025? 2. Envisagez-vous d'étendre le système de déclaration pré-remplie à de nouvelles catégories de revenus? Si oui, lesquelles? 3. Quelles sont les initiatives envisagées pour améliorer l'interface utilisateur de la plateforme Tax-on-web? Comment comptez-vous simplifier le langage utilisé dans les formulaires fiscaux?
B011
1. Conformément à l'accord de gouvernement, nous souhaitons mettre en place une simplification en profondeur de notre système fiscal, tant pour l'impôt des personnes physiques que pour l'impôt des sociétés. Le nombre de codes fiscaux sera réduit, rendant le système plus transparent et plus facile d'utilisation pour les citoyens et les entreprises. La suppression d'un grand nombre de niches fiscales et d'exceptions entraînera une diminution significative du nombre de codes dans la déclaration. Les déductions, exonérations et exceptions supprimées peuvent être consultées dans l'accord de gouvernement. 2. Compte tenu de la législation actuelle, une extension des propositions de déclarations simplifiées (PDS) n'est pour l'instant pas prévue. Pour étendre le système à de nouvelles catégories de revenus, le SPF Finances doit pouvoir disposer des données permettant un pré-remplissage correct des codes concernés de la déclaration, et cela avec un risque d'erreur minimum.Même si aucune extension n'est actuellement prévue, mon administration continue d'année en année à améliorer la qualité des PDS et du pré-remplissage, afin d'aider au maximum les contribuables à respecter leurs obligations fiscales. Je continue donc à viser une extension du nombre de déclarations préremplies. 3. Mon administration travaille actuellement sur un important projet visant à rendre l'interface de Tax-on-web plus conviviale. Ce projet s'étend sur plusieurs années et est en plein développement. L'objectif de ce projet est de faciliter davantage encore pour le citoyen la rentrée de sa déclaration.