Pour la troisième année consécutive, la Banque nationale de Belgique (BNB) enregistre des pertes financières: 580 millions d'euros en 2022, 3,4 milliards d'euros en 2023 et 3,7 milliards d'euros en 2024. En conséquence, les réserves financières de 3,1 milliards d'euros dont disposait encore la BNB début 2024 sont complètement épuisées et son fonds de roulement est négatif. Les causes des récentes pertes financières de la BNB se situeraient principalement dans l'effet négatif continu sur les résultats des fortes hausses des taux directeurs décidées par la BCE en 2022 et en 2023. L'actuel ministre des Finances a déclaré, tout comme son prédécesseur, qu'il était "de notoriété publique" qu'une banque centrale peut fonctionner avec une position de capital négative et qu'aucun problème ne se poserait, à court et à moyen terme, sur le plan de la stabilité et de la continuité de la BNB. 1. Comment la BNB s'est-elle préparée et armée pour faire face à cette situation? 2. Pourquoi cette préparation s'est-elle avérée insuffisante? En d'autres termes, sur quelles prémisses politiques la BNB s'est-elle fondée? 3. Comment la BNB tentera-t-elle de faire face à cette situation à l'avenir et de mieux s'y préparer? 4. Sur quoi cette "notoriété publique" est-elle fondée? Pourquoi aucun problème ne se pose-t-il à court et à moyen terme? 5. Comment une banque centrale peut-elle fonctionner avec une position de capital négative? Plus concrètement, de quels instruments la BNB dispose-t-elle pour continuer à remplir ses obligations? 6. Comment la position de capital de la BNB a-t-elle été calculée? En d'autres termes, quel est l'état de l'actif et du passif de la BNB? Veuillez fournir un aperçu clair du bilan, avec une distinction entre les fonds propres et les fonds empruntés. 7. Comment expliquer que les comptes de réévaluation ne fassent pas partie du passif de la BNB? S'agit-t-il de fonds propres ou de fonds empruntés? 8. Comment une société (cotée en bourse) peut-elle fonctionner avec une position de capital négative? L'autorité boursière, en l'occurrence Euronext, peut-elle suspendre la négociation des actions d'une société cotée en bourse dont la position de capital est négative?
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Je tiens tout d'abord à souligner qu'une banque centrale doit remplir ses missions légales dans l'intérêt général. La recherche du profit n'est jamais une fin en soi. Les activités des banques centrales génèrent généralement des bénéfices, mais peuvent aussi, dans certaines circonstances, engendrer des pertes. La politique de dotation aux réserves de la Banque nationale de Belgique (BNB) est expliquée dans son rapport d'entreprise et publiée sur son site web. Vous trouverez les principes essentiels ci-dessous. L'estimation des risques quantifiables constitue le point de départ pour la détermination du montant minimum des réserves. Les risques financiers de la Banque sont calculés selon la méthodologie de la value at risk / expected shortfall, pour laquelle la Banque utilise des paramètres très prudents en termes de probabilité et d'horizon temporel, ainsi que des scénarios à long terme. Ces méthodologies sont également appliquées par d'autres membres de l'Eurosystème. Sur base de ces calculs, la Banque détermine: a) le niveau minimal de réserves destiné à couvrir les risques estimés; b) le niveau de réserves souhaité à moyen terme, en tenant compte des risques exceptionnels résiduels, des scénarios de stress et des risques hors bilan susceptibles de surgir rapidement en raison des missions exercées par la Banque en tant que banque centrale. En cas de bénéfice, le Conseil de régence fixe à la date du bilan le montant à affecter aux réserves en fonction du niveau des réserves par rapport aux risques. Depuis 2014, le Conseil de régence a affecté chaque année 50 % du bénéfice de la Banque aux réserves, soit une augmentation substantielle par rapport aux 25 % des années précédentes. Cette augmentation a été décidée en raison de la hausse des risques financiers liés aux nouvelles mesures de politique monétaire non conventionnelles. De cette manière, la Banque a constitué, durant les années bénéficiaires, des coussins financiers de plus de sept milliards d'euros sous la forme d'un fonds de réserve et d'une réserve disponible. Ces coussins ont été utilisés ces dernières années pour couvrir la majeure partie des pertes. En outre, la Banque a, depuis 2014, informé à plusieurs reprises le marché des conséquences possibles d'une hausse des taux d'intérêt sur ses résultats, compte tenu des volumes inédits accumulés sur son bilan durant la période de quantitative easing. Au cours de 2022, le Conseil des gouverneurs de la zone euro a procédé à des hausses successives des taux en réponse à une flambée soudaine et imprévisible de l'inflation (notamment à la suite de l'invasion russe de l'Ukraine), à un rythme jamais observé auparavant. Cette politique monétaire exceptionnellement restrictive a entraîné une augmentation des charges d'intérêts sur les dépôts que les établissements de crédit détiennent auprès de la BNB. En revanche, les actifs généralement à long terme composant les portefeuilles monétaires financés par ces dépôts offrent un rendement faible, compte tenu du climat de taux d'intérêt au moment de leur acquisition. Ce décalage entre le coût de financement des portefeuilles et leur rendement est la principale cause des pertes enregistrées par la Banque depuis 2022. En d'autres termes, les risques de taux d'intérêt que la Banque avait signalés au marché et pour lesquels elle avait ajusté sa politique de dotation aux réserves se sont matérialisés depuis 2022, avec une ampleur et une rapidité inédites et inattendues. On constate d'ailleurs que d'autres banques centrales de l'Eurosystème, ainsi que des banques centrales à l'échelle mondiale, affichent également des résultats fortement négatifs à la suite de ce revirement monétaire soudain. La situation de la BNB, tant en ce qui concerne l'ampleur de ses pertes que l'épuisement de ses coussins financiers, est loin d'être unique. Afin de tenir compte du nouvel environnement monétaire ainsi que des pertes actuelles et attendues, la Banque a adapté sa politique de dotation aux réserves en mars 2024. Cette nouvelle politique, consultable à tout moment sur le site web de la BNB, accorde la priorité à la reconstitution future des coussins financiers. L'épuisement temporaire de ces coussins n'a cependant aucun impact sur la stabilité de la Banque.Le principe selon lequel une banque centrale peut fonctionner temporairement avec une position de capital négative est bien connu dans la doctrine économique. Des économistes de la BNB ont publié à ce sujet un article scientifique intitulé Central bank losses: causes and consequences, consultable sur le site web de la Banque. Cet article reprend notamment les positions de la Banque-Carrefour des Entreprises et du Fonds monétaire international sur cette question. À cet égard, je souligne qu'une banque centrale ne peut jamais se trouver en situation de manque de liquidités, puisqu'elle honore ses obligations de paiement dans la monnaie qu'elle émet elle-même. A fortiori, les conditions légales de faillite, à savoir la cessation de paiement et l'atteinte à la solvabilité, ne peuvent être remplies dans ce cas. En outre, contrairement à une banque commerciale, la BNB n'est pas soumise à des exigences minimales de capital ni à la procédure dite de la "sonnette d'alarme" prévue dans le Code des sociétés et des associations. Conformément à sa loi organique, la BNB ne peut être dissoute que par la loi. Par ailleurs, la BNB peut reporter ses pertes jusqu'à ce qu'elle redevienne bénéficiaire et soit en mesure de les apurer. Elle a commencé à appliquer cette technique de loss carried forward à la clôture de l'exercice 2024. Cette méthode comptable est également utilisée par d'autres banques centrales au sein de l'Eurosystème. La Réserve fédérale des États-Unis applique un traitement comptable similaire. Il est naturellement souhaitable qu'une banque centrale dispose à long terme de coussins suffisants, notamment pour garantir son indépendance. En ce qui concerne la BNB, les perspectives indiquent un retour à la rentabilité dans un horizon de cinq ans. Grâce à sa politique de dotation aux réserves adaptée, ces bénéfices seront principalement affectés à l'apurement des pertes et à la reconstitution de coussins financiers adéquats. Il est utile de rappeler qu'il existe dans le monde de nombreux exemples de banques centrales qui, même pendant de nombreuses années, ont continué à exercer leurs fonctions de manière adéquate malgré une position de capital négative significative (Chili, Slovaquie, Tchéquie, Suède, Suisse, etc.). Pour conclure, je tiens à souligner que le bilan de la Banque, dans toute sa complexité, ne peut être réduit à des concepts tels que les fonds propres ou les dettes. Les cours et tribunaux de notre pays ont confirmé à plusieurs reprises le cadre comptable sui generis et son application par la Banque. Je m'abstiendrai donc de toute autre déclaration à ce sujet.