Les rapports de la Banque nationale de Belgique (BNB) font état de pertes financières pour la troisième année consécutive: 580 millions d'euros en 2022, 3,4 milliards d'euros en 2023 et 3,7 milliards d'euros en 2024. De ce fait, la réserve financière de 3,1 milliards d'euros dont disposait encore la BNB au début de 2024 est complètement épuisée et son fonds de roulement est négatif. La BNB estime que les pertes actuelles sont d'ordre temporaire et elle ne prévoit aucune perte substantielle à un horizon de cinq ans. Les pertes reportées devraient ensuite être apurées sans intervention de l'État. À long terme, une position de capital négative peut toutefois poser un problème pour la stabilité et la continuité d'une banque centrale, parce que cela peut porter atteinte aux capacités de la politique monétaire et à la confiance dans la monnaie fiduciaire, en particulier lorsque l'État est en mauvaise posture financière. Selon la Banque centrale européenne (BCE/SEBC), la position de capital ne peut demeurer négative pendant une longue période. 1. Sur quoi la BNB fonde-t-elle ses prévisions à long terme (cinq ans)? 2. Quelle est l'incidence d'une récession économique sur la stabilité et la continuité de la BNB à long terme? 3. Quelle est la valeur nette totale actualisée de la BNB? À combien sont estimés les futurs revenus de seigneuriage? 4. Quels sont les effets d'une baisse de croissance de la masse monétaire sur la stabilité et la continuité de la BNB à long terme? 5. De quelle manière la BCE ou le SEBC peuvent-ils imposer une recapitalisation? Existe-t-il des procédures strictement définies ou exercent-ils une force de persuasion morale (moral suasion)? 6. Comment une recapitalisation de la BNB sera-t-elle financée: par l'État (par les contribuables ou par l'émission de dettes) ou par l'émission de nouvelles actions? 7. En cas d'émission de nouvelles actions BNB à long terme, comment tiendra-t-on compte des intérêts des actionnaires minoritaires privés actuels?
B011
Comme il ressort des informations contenues dans les rapports financiers de la Banque nationale, ses perspectives à long terme sur cinq ans sont fondées sur la situation actuelle du bilan et de l'environnement des taux d'intérêt, les décisions politiques communiquées publiquement et les attentes du marché concernant l'évolution future des taux d'intérêt à la date du bilan. Les prévisions relatives aux résultats sont soumises à de nombreuses incertitudes, notamment en ce qui concerne l'évolution future des marchés et d'éventuelles décisions imprévues de politique monétaire du conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE). Afin d'encadrer ces incertitudes, la Banque utilise plusieurs scénarios alternatifs et analyses de sensibilité. L'objectif principal des banques centrales n'est pas de réaliser des bénéfices, mais d'exercer leur mandat et leurs missions légales en tant qu'autorité monétaire. Les banques centrales ne sont donc généralement pas soumises à des exigences légales en matière de capital et ne peuvent pas faire faillite, dans la mesure où elles remplissent leurs obligations de paiement dans la monnaie qu'elles émettent elles-mêmes. La Banque est une banque centrale nationale au sein de l'Eurosystème, dont la mission principale est de maintenir la stabilité des prix. Elle participe à ce titre à la mise en oeuvre de la politique monétaire définie de manière centralisée par le conseil des gouverneurs de la BCE. L'exercice de ces missions d'intérêt général entraîne des risques financiers pouvant occasionner des pertes, sans pour autant compromettre la stabilité ni la continuité. La composition du bilan est étroitement liée aux décisions de politique monétaire déjà prises et à venir du conseil des gouverneurs de la BCE. Une récession économique peut influencer de multiples manières les résultats de la Banque, p. ex. en cas de matérialisation des risques de crédit, de taux d'intérêt et de marché mentionnés par la Banque dans ses rapports annuels, du fait de l'impact d'une récession sur les pertes de crédit, les taux d'intérêt, les cours des devises et des actions. L'impact des variations de ces variables sur le résultat de la Banque peut, dans certains cas, être positif ou négatif, selon la composition du bilan de la Banque au moment où survient la récession économique. Pour l'estimation générale des différents risques sur la base du bilan actuel, la Banque utilise diverses méthodes fondées sur différents paramètres, hypothèses ou scénarios. D'une part, la Banque applique une approche stochastique (expected shortfall), utilisant des paramètres prudents et cohérents dont la pertinence est évaluée périodiquement. D'autre part, elle réalise des analyses de scénarios et des tests de résistance afin d'estimer l'évolution de ses résultats à court et à plus long terme. Les revenus de la Banque proviennent principalement de ses missions d'intérêt général et, en particulier, de ses fonctions légales en tant qu'autorité monétaire. Tous les éléments monétaires inscrits au bilan, pour lesquels il n'y a pas ou peu de coûts en contrepartie, contribuent en principe à la rentabilité structurelle de toute banque centrale, y compris celle de la Banque. Un montant plus élevé/moins élevé de ces éléments monétaires a, mutatis mutandis, un effet positif/négatif sur les résultats d'une banque centrale. En outre, une multitude d'autres facteurs, liés à la fois à la composition du bilan et aux rendements des différents actifs sur les marchés, déterminent les résultats de chaque banque centrale. La composition du bilan ainsi que les produits et charges liés à certains postes d'actif et de passif sont directement influencés par les décisions de politique monétaire du Conseil des gouverneurs de la BCE. Une banque centrale peut fonctionner, du moins temporairement, avec une position de capital négative. Elle ne peut pas faire faillite et reste, en tout état de cause, capable d'honorer ses obligations. En ce qui concerne la Banque nationale de Belgique (BNB), les perspectives indiquent par ailleurs un retour à la rentabilité dans un horizon de cinq ans. En premier lieu, les pertes reportées pourront progressivement être apurées, après quoi les réserves financières pourront être reconstituées. Je renvoie à cet égard à la politique de réserve de la BNB, mise à jour en mars 2024 et disponible sur son site internet. Compte tenu des perspectives actuelles, une recapitalisation de la BNB n'est donc pas à l'ordre du jour. Pour le reste, je ne me prononcerai pas sur des scénarios hypothétiques.