Le gouvernement veut réduire les charges sur le travail afin que le salaire net des travailleurs augmente. À cet effet, la quotité exemptée de l'impôt des personnes physiques serait augmentée et la cotisation spéciale de sécurité sociale serait supprimée partiellement ou intégralement. Dans sa communication, le gouvernement affirme qu'un isolé toucherait ainsi 1.200 euros nets supplémentaires par an dès 2029. 1. À quel montant sera portée la quotité exemptée? Quel est le coût budgétaire de cette mesure? 2. Le rehaussement de la quotité exemptée s'appliquera-t-il à tous les contribuables qui paient l'impôt des personnes physiques (entre autres, les indépendants, les pensionnés, les allocataires sociaux, les rentiers)? Dans la négative, qui sera concerné ou non par cette mesure? 3. Jusqu'à quels montants ou de quels pourcentages sera abaissée la cotisation spéciale de sécurité sociale? Quel est le coût budgétaire de cette mesure? 4. Quel sera l'effet moyen des deux mesures sur le revenu en 2029 pour: - un isolé sans enfant; - un isolé avec deux enfants; - un couple sans enfant disposant d'un seul revenu; - un couple sans enfant disposant de deux revenus; - un couple avec deux enfants disposant d'un seul revenu; - un couple avec deux enfants disposant de deux revenus? Veuillez fournir le calcul de l'effet de chaque mesure sur les revenus. 5. Quel est l'effet de ces mesures sur les transferts interrégionaux?
B011
Les mesures fiscales de l'accord de gouvernement sont actuellement discutées au sein du gouvernement. Mon intention est de soumettre les textes à la Chambre dès que possible, après quoi ils seront largement expliqués en commission des Finances. Comme je l'ai déjà mentionné dans la déclaration de politique générale, le montant de la somme exonérée d'impôt augmentera pour atteindre 13.700 euros.