Une petite entreprise, comme l'ASBL, atteint rapidement le plafond de 25.000 euros de chiffre d'affaires, à partir duquel elle ne peut plus prétendre au régime de franchise de la TVA pour les petites entreprises. La directive européenne relative à ce plafond établit toutefois ce montant à 85.000 euros. 1. Pourriez-vous fournir un relevé du nombre d'ASBL restées en dessous du plafond de 25.000 euros de chiffre d'affaires pour 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023, réparties selon qu'elles ont choisi ou non le régime de franchise de la TVA pour les petites entreprises? Merci de ventiler ces chiffres par province. 2. Pourriez-vous fournir un relevé du nombre d'ASBL qui ont réalisé un chiffre d'affaires situé entre 25.000 et 85.000 euros pour les mêmes années, selon la même ventilation? 3. Pouvez-vous fournir un relevé des recettes de TVA liées aux ASBL pour les mêmes années?
B011
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).