Début février 2025, l'administrateur général des douanes, M. Kristian Vanderwaeren, a tiré la sonnette d'alarme. Depuis qu'Alibaba a commencé à opérer à l'aéroport de Bierset en 2021, de nombreux magasins en ligne chinois ont suivi. Le nombre de colis est passé de 385.000 en 2017 à plus de 1 milliard en 2024. Pour l'administrateur général, il est impossible d'effectuer les contrôles nécessaires, avec toutes les conséquences que cette situation implique en ce qui concerne les contrôles portant sur la sécurité et la salubrité des colis entrants. Sur les plus de 1 milliard de colis traités en 2024, seuls 50.000 ont été contrôlés (0,005 %). 1. Pourriez-vous fournir un relevé annuel à partir de 2017 du nombre de colis arrivés à l'aéroport de Bierset, le nombre de colis contrôlés cette année-là et le nombre de douaniers (en équivalents temps plein) travaillant à l'aéroport de Bierset? 2. S'agissant des infractions constatées depuis 2017, pourriez-vous fournir un relevé (annuel) du nombre d'infractions et une ventilation par catégorie des infractions constatées? 3. Quelles pertes de recettes douanières (droits à l'importation non acquittés ou acquittés incomplètement) ont pu néanmoins être absorbées grâce aux contrôles? Pourriez-vous fournir un relevé annuel depuis 2017? 4. Si seuls 0,005 % des colis sont contrôlés et si nous pouvons ainsi absorber "x" euros de pertes de recettes douanières, pouvons-nous extrapoler "x" pour estimer le montant total des pertes de recettes douanières? Les contrôles sont-ils effectués de la manière la plus susceptible de constater des infractions ou sont-ils purement "aléatoires"?
B011
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).