Le 1er janvier 2025, la norme Euro 6e-bis est entrée en vigueur. Cette norme vise spécifiquement les voitures hybrides rechargeables (PHEV). À partir du 1er janvier 2025, les nouveaux PHEV seront soumis à des méthodes d'essai plus strictes qui entraîneront un affichage plus précis de leurs émissions de CO2, lesquelles seront par conséquent établies à un niveau plus élevé. Les experts en automobiles prévoient que les émissions de CO2 des voitures particulières hybrides rechargeables passent du simple au double par rapport à la méthode de test précédente. Si un PHEV venant d'être homologué se voit attribuer des émissions de CO2 supérieures à 50 g/km selon la nouvelle norme Euro, cette voiture sera considérée comme une "fausse hybride rechargeable" dans la législation actuelle, avec toutes les conséquences qui en découlent. 1. Pour déterminer la déductibilité des frais de voiture et l'avantage de toute nature pour les modèles homologués selon la nouvelle méthode d'essai, retenez-vous les émissions de CO2 du modèle non hybride correspondant de la même marque équipé du même moteur à carburant mais sans système de propulsion électrique auxiliaire? 2. S'il n'existe pas de modèle correspondant, les émissions de CO2 hybrides du PHEV sont-elles toujours multipliées par 2,5?
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Dans l'état actuel de la législation, les hybrides plug-in nouvellement homologués à partir du 1er janvier 2025, qui selon la nouvelle norme Euro 6e-bis se voient attribuer une émission de CO2 de plus de 50 g/km, seront en effet également qualifiés de "faux hybrides". Par conséquent, tant pour le calcul forfaitaire de l'avantage de toute nature pour l'usage personnel que pour la limitation de la déduction des frais de ces hybrides plug-in, l'émission de CO2 du véhicule correspondant pourvu d'un moteur utilisant exclusivement le même carburant doit être prise en considération. S'il n'existe pas de véhicule correspondant pourvu d'un moteur utilisant exclusivement le même carburant, la valeur de l'émission est multipliée par 2,5. Nous étudions actuellement au sein du gouvernement la façon d'appréhender ce changement intervenu au niveau européen.