A partir du 1er janvier 2024, l'avantage de toute nature pour la mise à disposition gratuite d'un vélo d'entreprise au travailleur ou au dirigeant d'entreprise doit être mentionné sur la fiche de rémunération 281.10 (travailleur) ou 281.20 (dirigeant d'entreprise). Dans la déclaration à l'impôt des personnes physiques, cet avantage peut ensuite être exonéré à condition que le travailleur ou le dirigeant d'entreprise opte pour la déduction forfaitaire des frais telle que prévue à l'article 51 CIR 1992 et que le vélo d'entreprise soit effectivement utilisé pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail. Qu'entend-on concrètement par "effectivement utilisé pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail"? Suffit-il que le travailleur/dirigeant d'entreprise s'engage à utiliser le vélo d'entreprise un jour par semaine pour le déplacement entre son domicile et son lieu de travail? Suffit-il que le travailleur/dirigeant d'entreprise s'engage à utiliser le vélo d'entreprise pour au moins 10 % des déplacements entre son domicile et son lieu de travail?
B011
L'avantage vélo d'entreprise est exonéré d'impôt dans le chef du travailleur/dirigeant d'entreprise: - lorsqu'il utilise effectivement ce vélo d'entreprise pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail; - pour autant que ses frais professionnels soient déterminés forfaitairement. S'engager à utiliser le vélo d'entreprise un jour par semaine pour le déplacement entre son domicile et le lieu de travail ou à utiliser le vélo d'entreprise pour au minimum 10 % des déplacements entre son domicile et le lieu de travail, ne suffit pas. Le vélo d'entreprise doit en effet être effectivement utilisé pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail. La notion d'"effectivement" au sens de l'article 38, § 1er, al. 1er, 14°, b), du Code des impôts sur les revenus 1992 peut être comprise dans un sens très large. La loi n'impose aucun minimum en ce qui concerne l'utilisation du vélo d'entreprise pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail. De plus, il peut aussi s'agir de l'utilisation effective du vélo d'entreprise pour une partie seulement du déplacement entre le domicile et le lieu de travail. Il est donc satisfait à la première condition susmentionnée, par exemple, lorsqu'un travailleur/dirigeant d'entreprise utilise effectivement son vélo d'entreprise un jour par semaine pour le déplacement entre son domicile et le lieu de travail, ou, par exemple, lorsqu'il utilise effectivement son vélo d'entreprise pour au minimum 10 % des déplacements entre son domicile et le lieu de travail.