À partir du 1er janvier 2024, l'avantage de toute nature pour la mise à disposition gratuite d'un vélo d'entreprise au travailleur ou, le cas échéant, au dirigeant d'entreprise doit être repris sur la fiche de salaire 281.10 (travailleur) ou 281.20 (dirigeant d'entreprise). Il arrive souvent qu'une société de gestion fournisse un vélo d'entreprise à son dirigeant et que le lieu de résidence de ce dernier coïncide avec son lieu de travail fixe. Le vélo d'entreprise n'est alors pas utilisé pour des déplacements entre le domicile et le lieu de travail. Sous quel code l'avantage du vélo d'entreprise doit-il être repris sur la fiche fiscale 281.20 au nom du dirigeant: s'agit-il du code 400 ou du code 432?
B011
L'avantage vélo d'entreprise est exonéré d'impôt dans le chef du dirigeant d'entreprise: - lorsqu'il utilise effectivement ce vélo d'entreprise pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail; - pour autant que ses frais professionnels soient déterminés forfaitairement. Dans le cas où le domicile du dirigeant d'entreprise correspond à son lieu de travail, et que le dirigeant d'entreprise n'effectue donc aucun déplacement entre le domicile et le lieu de travail avec son vélo d'entreprise, il n'est pas satisfait à cette première condition et, par conséquent, cette exonération ne s'applique pas. L'avantage vélo d'entreprise doit être mentionné sur la fiche 281.20, au nom du dirigeant d'entreprise, en regard du code 400.