Votre gouvernement prévoit d'instaurer une taxe sur les plus-values. Malgré qu'il y ait encore plusieurs éléments à définir concernant le fonctionnement concret de cette taxe, dans les tableaux budgétaires que vous nous avez fournis des estimations de rendement ont été inscrites. Selon ces tableaux, le rendement de la taxe des plus-values tout le long de la législature s'articule comme suit: 250 millions en 2026, 300 millions en 2027, 400 millions en 2028 et 500 millions en 2029. 1. Ces calculs se basent-ils sur les calculs du Conseil supérieur des Finances de 2020, qui estimait le rendement d'une taxe sur les plus-values avec un taux de 10 % (sans exonérations) à environ 1,2 milliards d'euros? 2. Quels paramètres ont été utilisés pour arriver à ces estimations (base de données employée, base imposable visée, méthodologie de calcul, etc.)?
B011
1. Les calculs ont été effectués sur la base d'études antérieures réalisées par le Bureau fédéral du Plan et la Section Fiscalité et Parafiscalité du Conseil Supérieur des Finances. 2. Il s'agit d'une estimation approximative des recettes potentielles, qui ne tient pas compte des détails de la réforme envisagée. Mon administration fournira prochainement une estimation aussi détaillée que possible.