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| Auteur | Vincent Van Quickenborne, OPNVLD (00972) |
| Département | Vice-premier ministre et ministre du Budget, chargé de la Simplification administrative |
| Sous-département | Budget, Simplification adm. |
| Titre | Réduction des subventions fédérales. |
| Date de dépôt | 11/03/2025 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 11/04/2025 |
| Question |
Le tableau budgétaire que le gouvernement a transmis au cours du débat sur la déclaration gouvernementale comprend une ligne "réduction des subventions fédérales". Celle-ci porte sur des économies à hauteur de 25 millions d'euros en 2025, un montant qui passera à 200 millions d'euros en 2029. 1. Je voudrais obtenir un récapitulatif exhaustif et concret de toutes les subventions fédérales qui relèvent de vos compétences. 2. a) Sur quelles subventions spécifiques allez-vous réaliser des économies? b) Quelles subventions seront réduites ou supprimées? c) À concurrence de quel montant et en quelle année ces réductions ou suppressions seront-elles mises en oeuvre? d) Quelles sont les conséquences concrètes de ces économies? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B011
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| Date publication | 17/04/2025, 20242025 |
| Réponse |
Au sein du gouvernement fédéral, il a été convenu qu'un registre de subsides serait élaboré, sur la base duquel un screening ciblé des subsides versés par le pouvoir fédéral serait effectué. Il a également été convenu que je présenterai, en tant que ministre du Budget, un plan d'action au Conseil des ministres d'ici l'élaboration du budget 2026. . La discussion de ce budget au Parlement offrira l'occasion de débattre davantage de cette mesure. En 2025, 1 million d'euros d'économies seront réalisées en réduisant de 25 % l'allocation à l'Unia. L'économie restante de 24 millions d'euros sera répartie entre les différents départements dans le cadre du processus technique du contrôle budgétaire 2025 (en juillet) et sera en 2025 réalisée par blocage administratif. |
| Descripteurs Eurovoc | ADMINISTRATION CENTRALE |
| Mots-clés libres | SUBSIDE | RÉDUCTION |