B011
La suppression du Sénat est mentionnée dans l'accord de gouvernement (page 5, point 4.1). Il est prévu que les modifications constitutionnelles nécessaires à cet effet seront votées intégralement dès le début de cette législature, et ce afin que la suppression soit effective sur le terrain lors des prochaines élections fédérales. Entre-temps, le fonctionnement de l'institution devra être affiné afin de réaliser d'emblée des gains d'efficacité opérationnels et budgétaires supplémentaires. 1. D'après le tableau budgétaire joint à l'accord de gouvernement, cette mesure permettra de réaliser des économies à hauteur de 5 millions d'euros en 2025 et de 8 millions d'euros en 2029. a) De quels gains d'efficacité opérationnels et budgétaires s'agit-il exactement? b) Dans quel délai cette mesure sera-t-elle mise en oeuvre? 2. Bien que l'accord de gouvernement ne mentionne rien à ce sujet, le tableau budgétaire fait état de la suppression du Sénat, dotations aux partis comprises. Le Sénat verse en effet des subventions aux groupes politiques, qui s'élèveront à 1 698 288 euros en 2025 selon le budget, mais à ces subventions s'ajoute une "dotation supplémentaire" accordée par la Chambre aux partis qui ont au moins un élu au Sénat (loi du 4 juillet 1989 relative au financement des partis politiques, article 16, 2°, deuxième phrase). a) Quel est le montant exact de cette dotation supplémentaire pour 2025? b) Pouvez-vous confirmer que la mention "dotations aux partis comprises" contenue dans le tableau joint à l'accord de gouvernement porte sur les deux formes précitées de financement des partis? c) Quand ce financement des partis, tant les subventions versées par le Sénat et que la dotation supplémentaire accordée par la Chambre, sera-t-il supprimé exactement?