La situation des droits des femmes en Iran reste extrêmement préoccupante. Depuis la mort tragique de Mahsa Amini, en septembre 2022, des centaines de femmes ont été arrêtées, emprisonnées, voire exécutées en raison de leur implication dans les manifestations contre le régime iranien. Selon Amnesty International, au moins 529 personnes, dont une majorité de femmes, ont perdu la vie lors des répressions violentes qui ont suivi ces protestations. Les autorités iraniennes ont intensifié les arrestations et les condamnations de femmes, les accusant d'atteintes à la sécurité nationale, de propagande contre le régime ou encore de participation à des rassemblements pacifiques. Un rapport récent d'Amnesty International indique que, malgré la répression, des dizaines de militantes et de manifestantes, notamment des défenseurs des droits des femmes, ont été condamnées à des peines de prison, pour des charges souvent vagues et disproportionnées, sans possibilité d'un véritable recours judiciaire. P. ex., selon ce même rapport, plus de 60 militantes ont été condamnées à des peines de prison cumulées dépassant les 100 ans, depuis les révoltes de 2022. Face à cette situation alarmante, il est essentiel que la Belgique et l'Union européenne poursuivent et renforcent leurs efforts pour soutenir les droits des femmes iraniennes et exercer des pressions diplomatiques contre ces abus. 1. Combien de femmes iraniennes ont été condamnées ou emprisonnées depuis janvier 2023 en raison de leur participation aux manifestations ou de leurs activités en lien avec la défense des droits humains? Pouvez-vous fournir des données chiffrées sur ces condamnations, y compris les peines de prison et les charges retenues? 2. Quelles mesures spécifiques la Belgique a-t-elle prises pour dénoncer les violations des droits des femmes en Iran, en particulier depuis 2022? Disposez-vous de chiffres sur l'impact de ces actions au niveau international, notamment en termes de résolutions prises ou de sanctions appliquées? 3. Quels efforts la Belgique, en coordination avec ses partenaires européens, a-t-elle déployés pour renforcer la pression diplomatique sur l'Iran, notamment en ce qui concerne les droits des femmes et la liberté d'expression? Quelles ont été les réponses concrètes de l'Iran à ces démarches, et quels sont les résultats chiffrés obtenus jusqu'à présent?
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Je partage vos sérieuses préoccupations concernant la situation des droits humains des femmes et des filles en Iran et face à la répression brutale des manifestations qui ont suivi la mort de Mahsa Amini en septembre 2022. S'agissant des estimations du nombre exact de condamnations et de prisonniers, je vous renvoie aux rapports des mécanismes des droits humains de l'ONU, tels que le rapporteur spécial de l'ONU sur la situation des droits de l'homme en Iran et la Mission d'établissement des faits (FFM) pour l'Iran. Depuis 2022, la Belgique s'est exprimée publiquement à de multiples reprises sur les manifestations qui furent déclenchées par la mort violente de Mahsa Amini. Notre pays a dit clairement toute son admiration pour les manifestants, en premier lieu desquels toutes ces jeunes étudiantes et lycéennes, qui ont défilé pacifiquement en Iran pour le respect de leurs droits fondamentaux. Il ne fait aucun doute que ces manifestations sont le reflet d'une jeunesse qui clame son aspiration au respect des droits et libertés individuels et qu'elles laisseront des traces au sein de la population iranienne. La répression et la violence meurtrière des forces de sécurité iraniennes sont inacceptables. La Belgique a fermement condamné l'usage généralisé, intentionnel et disproportionné de la force par les forces de sécurité iraniennes. La Belgique a condamné les actions iraniennes à plusieurs reprises dans les fora multilatéraux, en particulier au Conseil des droits de l'homme, et notamment, à nouveau, le 18 mars 2025, à l'occasion du dialogue interactif conjoint avec le rapporteur spécial de l'ONU sur la situation des droits de l'homme en Iran et la Mission d'établissement des faits pour l'Iran lors de la 58e Session du Conseil des Droits de l'Homme à Genève. Notre pays a également profité de l'Examen périodique universel de l'Iran, le 24 janvier 2025, pour aborder la situation des femmes et des filles en Iran. En novembre de 2022, la Belgique a coparrainé la résolution sur la création de la FFM présentée lors de la session extraordinaire du Conseil des droits de l'homme sur l'Iran. Cette FFM continue son travail d'enquête sur les violations des droits humains en Iran avec un accent particulier sur les droits des femmes et des enfants. En tant que membre de l'ECOSOC, la Belgique a soutenu la décision de retirer l'Iran de la Commission de la condition de la femme (CSW) de l'ONU le 14 décembre 2022. C'était la première fois qu'un pays était retiré de la CSW à la suite d'un vote au sein de l'ECOSOC. Cette décision constituait donc un signal politique clair adressé à l'Iran selon lequel le respect des droits des femmes est fondamental. Au-delà des condamnations publiques, la Belgique a soulevé ses vives inquiétudes lors de contacts bilatéraux avec l'Iran à tous les niveaux. Notre pays y insiste sur l'universalité des droits humains, l'importance de la liberté d'expression et de réunion, qui doit être garantie partout et pour tous. La Belgique soulève également régulièrement les violations continues des droits des femmes, réitère le plaidoyer contre la peine de mort et exprime sa profonde préoccupation quant à l'utilisation de la peine capitale contre des mineurs et des manifestants. La Belgique soutient activement les sanctions européennes adoptées à l'encontre des membres et des organes de l'appareil sécuritaire à la manoeuvre dans la répression des manifestations en Iran. Notre pays a régulièrement co-sponsorisé ces propositions de sanction en tant que coauteur. Finalement, la situation en Iran est régulièrement évoquée lors de mes contacts au niveau européen et a été fréquemment discutée lors de récents Conseils Affaires étrangères de l'Union européenne.